JORFTEXT000000386564
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier Montchamp
administrateur civil
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration et de la modernisation
Groupe:
Sous-direction de l'administration et de la modernisation
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(source JORF)
habilitation
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Andrée Montagnon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
04 Février 2000
04/02/2000
De:
Dominique Duyck
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
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(source JORF)
habilitation
04 Février 2000
04/02/2000
