2 février 2000 portant délégation de signature (organisation)

De: Jacques Delmas
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386564(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Jean-François Daudet
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386564(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Andrée Montagnon
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386564(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Dominique Duyck
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386564(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Christian Bomy
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires disciplinaires
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les arrêtés, décisions et instructions s'appliquant aux sanctions disciplinaires
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386496(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Michel André
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du recrutement
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les décisions et documents s'appliquant aux procédures de recrutement
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386496(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Gérard Poitreau
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des policiers auxiliaires et des adjoints de sécurité
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent décret
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386496(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Jean-Pierre Martin
administrateur civil, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent décret
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386496(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Bertrand Le Febvre de Saint Germain
administrateur civil, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent décret
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386496(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Michel Camux
administrateur civil, chef du bureau des officiers de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent décret
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386496(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Gérard Branly
administrateur civil, chef du bureau des relations sociales
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent décret
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386496(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000
De: Claude Boillot
commissaire divisionnaire, chef du bureau des commissaires de police
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les arrêtés et décisions visés à l'article 1er (1o, 2o, 3o, 4o, 5o, 6o, 7o et 8o) du présent décret
Groupe:
2 février 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000386496(source JORF)
habilitation
04 Février 200004/02/2000