JORFTEXT000000387033
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre, exerçant les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:
M. Cheyrouze (Roger)
Groupe:
Commission de contrôle du Mobilier national
duree
=
"
trois ans
"
president
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(source JORF)
nomination
23 Novembre 1997
23/11/1997