JORFTEXT000000387033

De: Giscard d'Estaing (Jacques)
président de chambre, exerçant les fonctions de conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission de contrôle du Mobilier national
à compter de la publication du présent arrêté
Remplace:M. Cheyrouze (Roger)
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
23 Novembre 199723/11/1997