cadastré section AN, no 30, d'une superficie totale de 13 090 mètres carrés
Objet:
à titre définitif au ministère de la défense (anciens combattants) (direction de l'administration générale) et attribués à titre de dotation à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, établissement public national à caractère administratif
en vue d'y loger sa direction départementale, avec le droit d'usage des parties communes qui leur est attaché, les lots de parties privatives numérotés B 1 à B 3, B 19 à B 22 de l'état descriptif de division annexé au règlement de coaffectation de l'ensemble immobilier dénommé « cité administrative », sis à
