JORFTEXT000000387661
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Legal (Hubert)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
pour une durée maximale de trois ans
conseiller référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut
=
"
1997-12-01
"
JORFTEXT000000387661
(source JORF)
détachement
24 Décembre 1997
24/12/1997