JORFTEXT000000387818

De: Michel Roesch
ingénieur des mines
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines
Groupe:
Conseil général des mines
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000387818(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000
De: Francis Boulanger
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint
Objet:
tous actes, arrêtés ou décisions au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie
dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'industrie"
JORFTEXT000000387818(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 200014/12/2000