administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

Brindejont

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

sous-directeur, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

directrice adjointe

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur du budget et du financement

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

attachée d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

ingénieur civil des ponts et chaussées, délégué interministériel aux normes

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint

tous actes, arrêtés ou décisions au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil. »

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, ainsi que

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat, directeur général de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachée d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administratrices civiles

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

chefs de service, ainsi que

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

contrôleur d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales. »

directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice de la sous-direction de l'immobilier

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

ingénieur des mines

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, secrétaire général adjoint

tous actes, arrêtés ou décisions au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions du secrétaire général du conseil

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, ainsi que

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

inspecteur général de l'industrie et du commerce, chef du corps de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces se rapportant aux frais de déplacement des personnels de l'inspection générale de l'industrie et du commerce

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

chef de cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du

susvisé

directeur

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chef de service, ainsi que

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

contrôleur d'Etat

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés décisions ou conventions autres qu'internationales

administratrice civile

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

inspecteur des finances

dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et des matières premières et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

susvisé

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

ingénieur économiste de la construction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

ingénieur général des télécommunications, délégué interministériel aux normes

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

directeur

dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

traducteur principal

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à l'activité du centre de traduction

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur en chef des télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales