JORFTEXT000000387896


De: Sicherman (Georges)
contrôleur d'Etat
Objet:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur l'Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Groupe:
désignation
07 Avril 199807/04/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.