JORFTEXT000000388516


De: Teiller (Marie-Noëlle)
magistrate au bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
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nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Mauchand (Johanne)
Union féminine civique et sociale
Objet:
membres suppléants de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
suppleant
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nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Vert (Patrice)
vice-président, magistrat au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
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nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Senacq (Stéphane)
directeur des affaires juridiques à la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
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nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Tardiff (Line)
magistrate au bureau du droit civil général au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
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nomination
18 Novembre 200018/11/2000
De: Granier (Jean-Marc)
inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire général de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
duree="trois ans"
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nomination
18 Novembre 200018/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.