JORFTEXT000000388637
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dos Santos (Sandra), épouse Auboste
agente administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (12e)
Remplace:
Mme Manginot (Suzanne), épouse Briolat
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 12ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
Paris
"
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(source JORF)
nomination
13 Janvier 2001
13/01/2001
De:
Manginot (Suzanne), épouse Briolat
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris (12e)
Objet:
de passation des comptes
JORFTEXT000000388637
(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 2001
13/01/2001
