JORFTEXT000000389143


De: Lunel, née Deschamps (Françoise)
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:M. Rolland
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
suppleant
JORFTEXT000000389143(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998
De: Rolland (Frédéric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Alençon
Remplace:
Mme Gourgey
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Alençon
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000000389143(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.