JORFTEXT000000389222
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Peigné (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
désigné par le ministre de l'équipement, des transports et du logement, de l'Etablissement public d'aménagement des Rives-de-l'Etang-de-Berre
Remplace:
M. David (Jean-Pierre)
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle des Rives-de-l'Etang-de-Berre
conseil_administration
JORFTEXT000000389222
(source JORF)
nomination
24 Avril 1998
24/04/1998