JORFTEXT000000389492
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gély (Marie-Christine)
contrôleur des impôts de 1re classe
Objet:
greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
Mme Le Gall (Maryse)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
greffier
suppleant
JORFTEXT000000389492
(source JORF)
nomination
19 Juin 1998
19/06/1998
De:
Le Gall (Maryse)
contrôleur principal des impôts
Objet:
greffier de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:
M. Depasse (Jean)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
greffier
JORFTEXT000000389492
(source JORF)
nomination
19 Juin 1998
19/06/1998