JORFTEXT000000389832


De: Chemithe (Philippe)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Farge (Daniel)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
JORFTEXT000000389832(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998
De: Farge (Daniel)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
président du comité consultatif de libération conditionnelle
Remplace:M. Dintilhac (Jean-Pierre)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
president
JORFTEXT000000389832(source JORF)
nomination
31 Juillet 199831/07/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.