JORFTEXT000000390057

De: Jean-Luc Pain
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Augustin de Romanet
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390057(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Frank Mordacq
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390057(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: François Mongin
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Charles Lantiéri
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Laurent Galzy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Didier Banquy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998
De: Sophie-Anne Mahieux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
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délégation de signature
19 Juin 199819/06/1998