JORFTEXT000000390142


De: Daniel Mayan
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Patrick Levérino
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Philippe Leroy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Robert Lair
trésorier principal du Trésor public
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Catherine Gras
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Jacqueline Escard
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Nathalie Tournyol du Clos
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Catherine Gras
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Jacqueline Escard
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998
De: Eliane Apert
de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions. »
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000390142(source JORF)
délégation de signature
23 Août 199823/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.