JORFTEXT000000390270
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Carre-Pierrat
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
grade
=
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Conseiller
"
JORFTEXT000000390270
(source JORF)
nomination
02 Septembre 1998
02/09/1998