cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice" (tag)


De: Arnaud DELOFFRE
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050406821(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202430/10/2024
De: Arnaud DELOFFRE
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2024-10-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000050395535(source JORF)
nomination
25 Octobre 202425/10/2024
De: Lionel LAGARDE
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050335225(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Philippe COMBETTES
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050335225(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 202412/10/2024
De: Valentin RAGUIN
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller libertés publiques, justice administrative, questions constitutionnelles et outre-mer
date_debut="2024-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Fabienne DUMONT
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère civile et aide aux victimes
date_debut="2024-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Philippe COMBETTES
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Julie HOLVECK
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère pénale
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Eléonore DERVIEUX
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère budget, immobilier et transformation
date_debut="2024-10-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Paola BERGS
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère sociale et égalité
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Louise THOMAS-VAILLANT
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère parlementaire
date_debut="2024-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Anne-Sophie BEYSSAC
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère services judiciaires
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Alice BONATTI
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère politique judiciaire de la jeunesse
date_debut="2024-09-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Lionel LAGARDE
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
chef de cabinet
date_debut="2024-09-24"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Ted MARX
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller spécial, chargé de la communication
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Clément DI MARINO
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller politique pénitentiaire
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Sébastien MORGAN
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller affaires européennes et internationales
date_debut="2024-09-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000050325151(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Charles TOUBOUL MORACCHINI
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000050259203(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202426/09/2024
De: Charles TOUBOUL MORACCHINI
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000050251807(source JORF)
nomination
24 Septembre 202424/09/2024
De: Bérangère ROGET
Objet:
conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2024-06-10"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049690228(source JORF)
cessation de fonction
11 Juin 202411/06/2024
De: Jean-François RICARD
magistrat
Objet:
conseiller spécial en charge de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2024-04-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049478140(source JORF)
nomination
27 Avril 202427/04/2024
De: Amicie JULLIAND
Objet:
conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049468198(source JORF)
nomination
25 Avril 202425/04/2024
De: Blandine GARDEY DE SOOS
Objet:
conseillère affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2024-04-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049468198(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 202425/04/2024
De: Guillem GERVILLA
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049246978(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Emmanuelle MASSON
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049246978(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Marie-Agnès KIKANO
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049246978(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Valérie DELNAUD
directrice du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049246978(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Bérangère ROGET
Objet:
conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2024-02-29"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000049237836(source JORF)
nomination
06 Mars 202406/03/2024
De: Emmanuelle MASSON
Objet:
directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049224651(source JORF)
nomination
02 Mars 202402/03/2024
De: Laureline PEYREFITTE
Objet:
directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2024-03-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000049224651(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Valérie DELNAUD
Objet:
directrice du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000049224642(source JORF)
nomination
02 Mars 202402/03/2024
De: Charles TOUBOUL
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2024-03-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000049224642(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 202402/03/2024
De: Charles TOUBOUL
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Guillem GERVILLA
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Laureline PEYREFITTE
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Arnaud VIORNERY
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Clément DI MARINO
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Benoit DELEPOULLE
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller numérique, aide aux victimes, bonnes pratiques et outre-mer
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Mathieu DI CRISTO
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budgétaire et programme immobilier
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Sébastien MORGAN
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller affaires européennes et internationales
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Marie-Cécile LAUNAY
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère sociale et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Marie-Celine LAWRYSZ
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Emmanuelle ALLAIN
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Blandine GARDEY DE SOOS
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère affaires civiles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Marie-Agnès KIKANO
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Charles TOUBOUL
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048975619(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Guillem GERVILLA
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048975619(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Laureline PEYREFITTE
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048975619(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Marie-Agnès KIKANO
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048975619(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Charles TOUBOUL
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048104813(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202326/09/2023
De: Guillem GERVILLA
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048104813(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202326/09/2023
De: Laureline PEYREFITTE
directrice adjointe de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048104813(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202326/09/2023
De: Guillem GERVILLA
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048100130(source JORF)
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Marie-Cécile LAUNAY
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère sociale et modernisation
date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048100130(source JORF)
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Emmanuelle ALLAIN
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère politique judiciaire de la jeunesse
date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048100130(source JORF)
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Guillem GERVILLA
Objet:
conseiller auprès du ministre en charge des questions politiques et parlementaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048100130(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202324/09/2023
De: Claire-Marie CASANOVA
Objet:
conseillère politique judiciaire de la jeunesse au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048100130(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202324/09/2023
De: Charles TOUBOUL
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2023-09-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000048049801(source JORF)
nomination
07 Septembre 202307/09/2023
De: Arnaud VIORNERY
Objet:
conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048046383(source JORF)
nomination
06 Septembre 202306/09/2023
De: Philippe BAÏSSUS
Objet:
conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2023-09-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048046383(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 202306/09/2023
De: Arnaud VIORNERY
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2023-09-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048043007(source JORF)
nomination
05 Septembre 202305/09/2023
De: Marie-Céline LAWRYSZ
Objet:
conseillère politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048034585(source JORF)
nomination
01 Septembre 202301/09/2023
De: Arnaud LARAIZE
Objet:
conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048034585(source JORF)
cessation de fonction
01 Septembre 202301/09/2023
De: Cécile SORIANO
Objet:
conseillère affaires européennes et internationales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Isabelle JEGOUZO
date_debut="2023-07-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047943354(source JORF)
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Laurence VENET-LOPEZ
Objet:
conseillère sociale et modernisation
date_debut="2023-07-31"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047902053(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202329/07/2023
De: Isabelle JEGOUZO
Objet:
conseillère affaires européennes et internationales
date_debut="2023-07-26"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047902053(source JORF)
cessation de fonction
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-Denis COMBREXELLE
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2023-07-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000047862791(source JORF)
cessation de fonction
20 Juillet 202320/07/2023
De: Cécile Soriano
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2023-06-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000047749388(source JORF)
nomination
29 Juin 202329/06/2023
De: Benoit DELEPOULLE
Objet:
conseiller numérique, aides aux victimes, bonnes pratiques et outre-mer au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046295019(source JORF)
nomination
16 Septembre 202216/09/2022
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Objet:
conseillère en charge des Etats généraux de la justice au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-09-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046259221(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 202206/09/2022
De: Valentin Ducros
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller communication et médias
date_debut="2022-06-13"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045932267(source JORF)
nomination
19 Juin 202219/06/2022
De: Mathieu Di Cristo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller budgétaire et programme immobilier
date_debut="2022-06-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895977(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Claire-Marie Casanova
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère politique judiciaire de la jeunesse
date_debut="2022-06-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045895977(source JORF)
nomination
11 Juin 202211/06/2022
De: Guillem Gervilla
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller auprès du ministre en charge des questions législatives, parlementaires et politiques
date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Laurence Venet-Lopez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère social et modernisation
date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Isabelle Jegouzo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère affaires européennes et internationales
date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Marie-Agnès Kikano
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cheffe de cabinet
date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Philippe Baissus
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller services judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Clément Di Marino
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller politique pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Arnaud Laraize
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller politique pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère en charge des Etats généraux de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Blandine Gardey de Soos
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère affaires civiles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Marie-Agnès Kikano
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045848026(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 202202/06/2022
De: Jean-Denis Combrexelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000045830925(source JORF)
nomination
26 Mai 202226/05/2022
De: Laureline Peyrefitte
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000045830925(source JORF)
nomination
26 Mai 202226/05/2022
De: Jean-Denis Combrexelle
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045830788(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Laureline Peyrefitte
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000045830788(source JORF)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Roland de Lesquen
Objet:
conseiller budgétaire et programme immobilier au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-04-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045582953(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 202215/04/2022
De: Guillem Gervilla
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045339752(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Marie-Agnès Kikano
Objet:
cheffe adjointe de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000045339752(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Rémi DECOUT-PAOLINI
Objet:
directeur de cabinet
Remplace:Mme Véronique MALBEC
date_debut="2022-03-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000045309954(source JORF)
nomination
08 Mars 202208/03/2022
De: Margaux PECH
Objet:
conseillère communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045038883(source JORF)
nomination
20 Janvier 202220/01/2022
De: Jonas BAYARD
Objet:
conseiller communication et médias au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2022-01-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045038883(source JORF)
cessation de fonction
20 Janvier 202220/01/2022
De: Véronique LANNEAU
Objet:
conseillère services judiciaires et bonnes pratiques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000044293490(source JORF)
nomination
06 Novembre 202106/11/2021
De: Thierry LESCOUARC'H
Objet:
conseiller services judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2021-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000044293490(source JORF)
cessation de fonction
06 Novembre 202106/11/2021
De: Sébastien BERROYER
attaché d'administration de l'Etat principal
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut="2021-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSA2127959A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Septembre 202122/09/2021
De: Audrey FARRUGIA
Objet:
conseillère politique pénitentiaire au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Thierry DONARD
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043669615(source JORF)
nomination
17 Juin 202117/06/2021
De: Sébastien Piffeteau
Objet:
conseiller politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Emmanuel Razous
date_debut="2021-02-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000043090882(source JORF)
nomination
03 Février 202103/02/2021
De: Patrick Vieillescazes
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042483537(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 202001/11/2020
De: Patrick Vieillescazes
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean Gaborit
date_debut="2020-11-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000042469279(source JORF)
nomination
28 Octobre 202028/10/2020
De: Marie-Agnès Kikano
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec les élus locaux et les collectivités
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042329049(source JORF)
nomination
15 Septembre 202015/09/2020
De: Véronique Malbec
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Rémi Decout-Paolini
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Thierry Donard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Emmanuel Razous
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Guillem Gervilla
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Jonas Bayard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller communication et médias
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Laëtitia Dhervilly
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique judiciaire de la jeunesse et transformation numérique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Laurence Venet-Lopez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère dialogue social
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Isabelle Jegouzo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère affaires européennes et internationales
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Jean Gaborit
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020
De: Jean Gaborit
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042128609(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202021/07/2020
De: Rémi Decout-Paolini
directeur adjoint de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042128609(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202021/07/2020
De: Véronique Malbec
directrice de cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000042128609(source JORF)
délégation de signature
21 Juillet 202021/07/2020
De: Jérôme POIROT
Objet:
conseiller chargé du dialogue social et du suivi de l'exécution des réformes au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000041768599(source JORF)
nomination
31 Mars 202031/03/2020
De: Guillaume LEFORESTIER
Objet:
ministre de la transition écologique et solidaire
pour continuer à exercer les fonctions de directeur de cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-02-09"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la transition écologique et solidaire, pour continuer à exercer les fonctions de directeur de cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000041615981(source JORF)
mise à disposition
22 Février 202022/02/2020
De: Nicolas Dufaud
Objet:
chef de cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2020-01-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000039676965(source JORF)
nomination
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sylvain Laval
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2020-01-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000039676965(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nicolas Dufaud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000039675552(source JORF)
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Samira JEMAI
Objet:
conseillère chargée de la législation et de la révision constitutionnelle auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Eric THIERS
date_debut="2019-11-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039334394(source JORF)
nomination
07 Novembre 201907/11/2019
De: Thierry DONARD
Objet:
conseiller politique pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Albin HEUMAN
date_debut="2019-09-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000039167697(source JORF)
nomination
03 Octobre 201903/10/2019
De: Albin HEUMAN
Objet:
conseiller dialogue social et modernisation, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2019-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038969243(source JORF)
cessation de fonction
28 Août 201928/08/2019
De: Olivier Christen
Objet:
directeur adjoint au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Hélène Davo
date_debut="2019-07-29"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000038831187(source JORF)
nomination
28 Juillet 201928/07/2019
De: Olivier Christen
directeur adjoint au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000038829206(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Frédéric FOURTOY
Objet:
conseiller chargé de l'Europe et des relations internationales au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Aurélia SCHAFF
date_debut="2019-06-11"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038632103(source JORF)
nomination
18 Juin 201918/06/2019
De: Marie-Charlotte DREUX
Objet:
conseillère chargée de la prospective et de l'attractivité du droit au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Naïl BOURICHA
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038034171(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Emmanuelle Bochenek-Puren
Objet:
conseillère chargée de la coordination des politiques de la justice au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Nicolas Heitz
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000037365704(source JORF)
nomination
05 Septembre 201805/09/2018
De: Pascal OLIVE
intendant
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1819918A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Malika ZERF A
(VILLAIN)
adjointe administrative
Objet:
régisseurs d'avances et de recettes suppléants de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1819918A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances et de recettes de la régie d'avances et de recettes instituée auprès du cabinet de la garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSA1819918A(source BOMJ)
nomination
13 Juillet 201813/07/2018
De: Albin Heuman
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller dialogue social et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000036062945(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000036062945(source JORF)
nomination
21 Novembre 201721/11/2017
De: Jérôme Simon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénale
date_debut="2017-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035434572(source JORF)
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la prospective et de l'attractivité du droit
date_debut="2017-07-10"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035161356(source JORF)
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Eric Thiers
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial en charge des questions constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035161356(source JORF)
nomination
11 Juillet 201711/07/2017
De: Mathieu Herondart
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000035059065(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Hélène Davo
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000035059065(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Nicolas Heitz
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059065(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Aurélia Schaff
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059065(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Karen Saranga
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication et de la presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000035059065(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Sylvain Laval
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000035059065(source JORF)
nomination
30 Juin 201730/06/2017
De: Sylvain Laval
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035058440(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Mathieu Herondart
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035058440(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Hélène Davo
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035058440(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Agnès Callou
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargée de mission, chargée des relations avec la presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034877523(source JORF)
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Nicolas Heitz
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la coordination des politiques de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034877523(source JORF)
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Aurélia Schaff
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de l'Europe et des relations internationales
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034877523(source JORF)
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Delphine Sémavoine
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet adjointe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000034877523(source JORF)
nomination
08 Juin 201708/06/2017
De: Juliette MURRAY
adjointe administrative
Objet:
à partir de cette même date, régisseuse d'avances suppléante de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du garde des sceaux
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1716536A(source BOMJ)
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Corinne GAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut="2017-07-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1716536A(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juin 201706/06/2017
De: Pierre-Emmanuel Portheret
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802238(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Stéphane Hardouin
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802238(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Edouard Geffray
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802238(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Edouard Geffray
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000034774401(source JORF)
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Stéphane Hardouin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034774401(source JORF)
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Nicolas Pernot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034774401(source JORF)
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Pierre-Emmanuel Portheret
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000034774401(source JORF)
nomination
20 Mai 201720/05/2017
De: Romain Peray
Objet:
conseiller pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034581996(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 201705/05/2017
De: Romuald Gilet
Objet:
conseiller budget, immobilier, modernisation
date_debut="2017-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034475351(source JORF)
cessation de fonction
25 Avril 201725/04/2017
De: David Touvet
Objet:
conseiller diplomatique
date_debut="2017-04-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034428130(source JORF)
cessation de fonction
15 Avril 201715/04/2017
De: Eric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000034258977(source JORF)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034258977(source JORF)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère législation pénale, action publique et politique pénale
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034258977(source JORF)
nomination
23 Mars 201723/03/2017
De: Eric Ruelle
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034258809(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: Charles Moynot
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2017-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034258809(source JORF)
délégation de signature
23 Mars 201723/03/2017
De: Frédéric Lenica
Objet:
ministre de la culture et de la communication
directeur de cabinet de la ministre
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-12-06"
duree="un an"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture et de la communication, directeur de cabinet de la ministre, conseiller d'Etat"
JORFTEXT000033893686(source JORF)
mise à disposition
20 Janvier 201720/01/2017
De: Thomas Andrieu
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Éric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romain Peray
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Rey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anthony Duplan
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit civil et droit social
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier, modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Floran Vadillo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Sophie Dulibeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique pénale et action publique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Morgane Fretault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire Sénat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Carol Bizouarn
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000033560308(source JORF)
nomination
10 Décembre 201610/12/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Thomas Andrieu
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Anne Wurtz
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000033560104(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 201610/12/2016
De: Véronique USAI
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1630881A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Corinne GAILLARD
Objet:
régisseuses d'avances suppléantes auprès de la régie du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1630881A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Yves BLONDEL
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSA1630881A(source BOMJ)
nomination
30 Novembre 201630/11/2016
De: Eric BOMBARDI
attaché principal d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut="2016-12-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JUSA1630881A(source BOMJ)
cessation de fonction
30 Novembre 201630/11/2016
De: Romain Peray
Objet:
conseiller pénitentiaire
Remplace:Mme Karine Lagier
date_debut="2016-08-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000033060926(source JORF)
nomination
24 Août 201624/08/2016
De: Anthony Duplan
Objet:
conseiller libertés publiques, droit public, juridictions administratives
date_debut="2016-05-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032591564(source JORF)
nomination
28 Mai 201628/05/2016
De: Véronique USAI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1609032A(source BOMJ)
nomination
21 Mai 201621/05/2016
De: Pascal DALOUS
secrétaire administratif
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1609032A(source BOMJ)
cessation de fonction
21 Mai 201621/05/2016
De: Julie Burguburu
Objet:
du ministre de l'intérieur
directrice adjointe du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-03-01"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032251839(source JORF)
mise à disposition
18 Mars 201618/03/2016
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier, modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032146340(source JORF)
nomination
03 Mars 201603/03/2016
De: Carol Bizouarn
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère justice des mineurs et protection judiciaire de la jeunesse
date_debut="2016-02-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093600(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Samuel Lainé
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093600(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Grégoire Lefebvre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit civil et droit social
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093600(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Nathalie Vergez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politique pénale et action publique
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093600(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: Karine Lagier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pénitentiaire
date_debut="2016-02-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032093600(source JORF)
nomination
23 Février 201623/02/2016
De: David Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
date_debut="2016-02-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Eric Ruelle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: David Rey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Charles Moynot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller législation pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Pierre Berlioz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller droit des obligations, droit économique et professions
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Sophie Dulibeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Morgane Fretault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire Sénat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000032047366(source JORF)
nomination
13 Février 201613/02/2016
De: Eric Ruelle
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000032047189(source JORF)
délégation de signature
13 Février 201613/02/2016
De: Thomas Andrieu
Objet:
directeur du cabinet
Remplace:M. Alain Christnacht
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000031983617(source JORF)
nomination
06 Février 201606/02/2016
De: Thomas Andrieu
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031983340(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000031940584(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Floran Vadillo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031940584(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Anne Wurtz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000031940584(source JORF)
nomination
30 Janvier 201630/01/2016
De: Alain Christnacht
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031939563(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Anne Wurtz
cheffe de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031939563(source JORF)
délégation de signature
30 Janvier 201630/01/2016
De: Delphine Humbert
Objet:
conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
date_debut="2016-01-11"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031741794(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 201531/12/2015
De: Anne Berriat
Objet:
directrice adjointe du cabinet
date_debut="2016-01-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000031741794(source JORF)
cessation de fonction
31 Décembre 201531/12/2015
De: Ariane Amson
Objet:
conseillère politique pénale et action publique
Remplace:M. Benoist Hurel
date_debut="2016-01-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031705890(source JORF)
nomination
29 Décembre 201529/12/2015
De: Elody Rustarucci
Objet:
conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031494051(source JORF)
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2015-11-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031397331(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 201530/10/2015
De: Benjamin Danlos
Objet:
conseiller services judiciaires
date_debut="2015-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031249801(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Caroline Kuhnmunch
Objet:
conseillère pénitentiaire
date_debut="2015-09-28"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031249801(source JORF)
nomination
30 Septembre 201530/09/2015
De: Paul Huber
Objet:
conseiller services judiciaires et réformes statutaires au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2015-09-28"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031180981(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201518/09/2015
De: Lara Danguy-des-Déserts
Objet:
conseillère pénitentiaire au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031180974(source JORF)
cessation de fonction
18 Septembre 201518/09/2015
De: Julien Meimon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
date_debut="2015-09-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000031147363(source JORF)
nomination
12 Septembre 201512/09/2015
De: Julien Meimon
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2015-09-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031147084(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201512/09/2015
De: Laure Belanger
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère droit civil et droit de l'environnement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031123373(source JORF)
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Elody Rustarucci
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère adjointe communication et société civile
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031123373(source JORF)
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Elie Patrigeon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000031123373(source JORF)
nomination
02 Septembre 201502/09/2015
De: Céline Roux
Objet:
conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
date_debut="2015-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000031123373(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201502/09/2015
De: Fanny Demassieux
Objet:
cheffe de cabinet
date_debut="2015-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000031123373(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 201502/09/2015
De: Elie Patrigeon
chef adjoint de cabinet et conseiller parlementaire
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000031123147(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201502/09/2015
De: Alain Christnacht
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000030766977(source JORF)
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Alain Christnacht
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000030766770(source JORF)
délégation de signature
23 Juin 201523/06/2015
De: Corinne GAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1514588A(source BOMJ)
nomination
22 Juin 201522/06/2015
De: Jean Claude GHERARDI
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JUSA1514588A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Juin 201522/06/2015
De: Muriel Eglin
Objet:
conseillère protection judiciaire de la jeunesse
Remplace:M. Eric Martin
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030637220(source JORF)
nomination
27 Mai 201527/05/2015
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2015-04-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000030484223(source JORF)
cessation de fonction
16 Avril 201516/04/2015
De: Carla Deveille-Fontinha
Objet:
conseillère diplomatique
date_debut="2015-04-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030478323(source JORF)
nomination
14 Avril 201514/04/2015
De: Nathalie Ancel
Objet:
conseillère diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030462540(source JORF)
cessation de fonction
09 Avril 201509/04/2015
De: Eric Lafontaine
Objet:
conseiller affaires réservées
date_debut="2015-01-26"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030135989(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 201523/01/2015
De: Samira Jemaï
Objet:
conseillère parlementaire
Remplace:Mme Sandra Reviriego
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029785998(source JORF)
nomination
22 Novembre 201422/11/2014
De: Alexandre Aïdara
Objet:
conseiller budget, immobilier et modernisation
Remplace:M. Romuald Gilet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029546393(source JORF)
nomination
07 Octobre 201407/10/2014
De: Delphine Humbert
Objet:
conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
Remplace:Mme Isabelle Goanvic
date_debut="2014-09-08"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029437921(source JORF)
nomination
11 Septembre 201411/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne Berriat
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Martin
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Benoist Hurel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller politique pénale et action publique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Elie Patrigeon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Lara Danguy des Déserts
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Sandra Reviriego
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Claire d'Urso
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère législation pénale et aide aux victimes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Céline Roux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit de la famille et droit de l'environnement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Nathalie Ancel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fanny Demassieux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Cheffe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000029417761(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029417430(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Fanny Demassieux
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029417430(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Anne Berriat
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029417430(source JORF)
délégation de signature
03 Septembre 201403/09/2014
De: Lara Danguy des Déserts
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère pénitentiaire et politiques interministérielles
date_debut="2014-07-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029206172(source JORF)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Nathalie Perez, épouse Ancel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029206172(source JORF)
nomination
08 Juillet 201408/07/2014
De: Julien Wattebled
Objet:
conseiller pénitentiaire et politiques interministérielles
date_debut="2014-07-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029206172(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201408/07/2014
De: Frédéric Baab
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029206172(source JORF)
cessation de fonction
08 Juillet 201408/07/2014
De: Jean-François Boutet
conseiller spécial
Objet:
pour convenances personnelles
date_debut="2014-06-14"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029097900(source JORF)
cessation de fonction
17 Juin 201417/06/2014
De: Elie Patrigeon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029075268(source JORF)
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Fanny Demassieux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000029075268(source JORF)
nomination
14 Juin 201414/06/2014
De: Fanny Demassieux
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
date_debut="2014-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000029075008(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201414/06/2014
De: Anne BERRIAT
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000028939644(source JORF)
nomination
17 Mai 201417/05/2014
De: Anne BERRIAT
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028939219(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 201417/05/2014
De: Jean-François Boutet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller services judiciaires et réformes statutaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Eric Martin
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Julien Wattebled
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pénitentiaire et politiques interministérielles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Naïl Bouricha
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller juridictions administratives, libertés publiques et affaires institutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Frédéric Baab
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller budget, immobilier et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Sandra Reviriego
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Sandrine Zientara
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère législation pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Stéphanie Kretowicz
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit de la famille, aide aux victimes et droit de l'environnement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère droit civil et économique et professions judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028882568(source JORF)
nomination
29 Avril 201429/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000028856809(source JORF)
nomination
17 Avril 201417/04/2014
De: Gilles Le Chatelier
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000028856514(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201417/04/2014
De: Sandra Reviriego
Objet:
conseillère parlementaire
Remplace:Mme Martine Timsit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028527536(source JORF)
nomination
28 Janvier 201428/01/2014
De: Martine Timsit
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2014-01-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028388426(source JORF)
cessation de fonction
27 Décembre 201327/12/2013
De: Virginie Sainte-Rose
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2013-10-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028071375(source JORF)
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Muriel Barthélémi
Objet:
conseillère presse et communication
date_debut="2013-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027994241(source JORF)
cessation de fonction
27 Septembre 201327/09/2013
De: Frédéric Baab
Objet:
conseiller diplomatique
Remplace:M. Michel Debacq
date_debut="2013-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027474763(source JORF)
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Jean-François Beynel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000027474760(source JORF)
nomination
30 Mai 201330/05/2013
De: François Pion
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027474372(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201330/05/2013
De: Eric Martin
Objet:
conseiller protection judiciaire de la jeunesse et réforme pénale
Remplace:Mme Pascale Bruston
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027443442(source JORF)
nomination
24 Mai 201324/05/2013
De: Florence Gouache
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027300352(source JORF)
délégation de signature
14 Avril 201314/04/2013
De: Florence Gouache
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2013-04-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000027296679(source JORF)
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Stéphanie Kretowicz
Objet:
conseillère technique affaires civiles, droit de la famille et aide aux victimes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027296679(source JORF)
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Isabelle Goanvic
Objet:
conseillère technique civile, professions et affaires constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027296679(source JORF)
nomination
12 Avril 201312/04/2013
De: Christine Maugüé
conseillère d'Etat
Objet:
directrice du cabinet
date_debut="2013-03-27"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000027222416(source JORF)
nomination
27 Mars 201327/03/2013
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000027222413(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 201327/03/2013
De: Christine Maugüé
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027221796(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201327/03/2013
De: Christian Vigouroux
Objet:
directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000027172969(source JORF)
cessation de fonction
15 Mars 201315/03/2013
De: Laurent Olléon
Objet:
ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
directeur adjoint du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-24"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, directeur adjoint du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026955233(source JORF)
mise à disposition
20 Janvier 201320/01/2013
De: Valérie Sagant
Objet:
conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation
date_debut="2013-01-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026939951(source JORF)
cessation de fonction
15 Janvier 201315/01/2013
De: Julien Wattebled
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller technique adjoint aux affaires pénitentiaires et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026473968(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Sandrine Zientara
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
conseillère technique législation civile et pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026473968(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Naïl Bouricha
Objet:
conseiller technique libertés publiques et affaires institutionnelles au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2012-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026473965(source JORF)
nomination
09 Octobre 201209/10/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
conseillère technique parlementaire adjointe
date_debut="2012-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026364348(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 201212/09/2012
De: Philippe Ranquet
Objet:
ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille
directeur du cabinet de la ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
membre_gouvernement
ministre="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, directeur du cabinet de la ministre, maître des requêtes au Conseil d'Etat"
JORFTEXT000026149324(source JORF)
mise à disposition
06 Juillet 201206/07/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Astruc
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique organisation judicaire et réformes statutaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique budget, immobilier et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Eric Lafontaine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Boutet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Muriel Barthélémi
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Pascale Bruston
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire adjointe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille, professions et affaires constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Valérie Sagant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politiques publiques, pénales et de la recherche évaluation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000026088838(source JORF)
nomination
30 Juin 201230/06/2012
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026087722(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-Louis Géraud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026087722(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000026087722(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201230/06/2012
De: Philippe Astruc
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Paul Huber
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique organisation judicaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Romuald Gilet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique budget, immobilier et modernisation
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Jean-François Boutet
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Muriel Barthélémi
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Pascale Bruston
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Martine Timsit
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Anne-Marie Vignon
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique parlementaire adjointe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Isabelle Goanvic
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique civil, politique de la famille et professions
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Valérie Sagant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère politiques publiques, pénales et actions judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025980544(source JORF)
nomination
06 Juin 201206/06/2012
De: Christian Vigouroux
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025913205(source JORF)
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025913205(source JORF)
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-Louis Géraud
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000025913205(source JORF)
nomination
24 Mai 201224/05/2012
De: Christian Vigouroux
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025913133(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-Louis Géraud
chef de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025913133(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Jean-François Beynel
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000025913133(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201224/05/2012
De: Véronique Gomez
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2012-05-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025753378(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201227/04/2012
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller diplomatique, chef adjoint de cabinet
date_debut="2012-05-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025753375(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 201227/04/2012
De: Emmanuel Meyer
Objet:
conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
date_debut="2012-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025687752(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 201214/04/2012
De: Bruno Clément
Objet:
conseiller pénitentiaire
date_debut="2012-04-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025582905(source JORF)
cessation de fonction
28 Mars 201228/03/2012
De: Denis Fauriat
Objet:
conseiller services judiciaires
date_debut="2012-04-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025554663(source JORF)
cessation de fonction
23 Mars 201223/03/2012
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère en charge du droit civil et économique
date_debut="2012-03-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025517270(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 201216/03/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="un an"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000025135546(source JORF)
mise à disposition
12 Janvier 201212/01/2012
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la mise à disposition du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-12"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025135546(source JORF)
cessation de fonction
12 Janvier 201212/01/2012
De: Edouard Crépey
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Remplace:M. François Molins
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000024831939(source JORF)
nomination
23 Novembre 201123/11/2011
De: Edouard Crépey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024831679(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 201123/11/2011
De: Annabelle Philippe
Objet:
conseillère en charge des mineurs
date_debut="2011-09-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024580688(source JORF)
nomination
23 Septembre 201123/09/2011
De: Pierre Simon
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000024490650(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Nicolas Guillou
conseiller diplomatique
Objet:
en outre
chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000024490650(source JORF)
nomination
23 Août 201123/08/2011
De: Patrick Martinez
Objet:
chef de cabinet
date_debut="2011-08-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000024490650(source JORF)
cessation de fonction
23 Août 201123/08/2011
De: Pierre Simon
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024490507(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201123/08/2011
De: Nicolas Guillou
conseiller diplomatique, chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000024490507(source JORF)
délégation de signature
23 Août 201123/08/2011
De: Bénédicte Bertrand
Objet:
conseillère pénale et aide aux victimes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024110522(source JORF)
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023928851(source JORF)
cessation de fonction
30 Avril 201130/04/2011
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2011-03-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661774(source JORF)
nomination
05 Mars 201105/03/2011
De: Laurent Marcadier
Objet:
conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques
date_debut="2011-03-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023661774(source JORF)
cessation de fonction
05 Mars 201105/03/2011
De: Bénédicte Bertrand
Objet:
conseillère technique chargée de l'exécution des peines et des services judiciaires
date_debut="2011-02-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023557428(source JORF)
nomination
08 Février 201108/02/2011
De: Pascale Liégeois
Objet:
conseillère pour les professions juridiques et judiciaires
Remplace:Mme Aude Ab-Der-Halden
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023405754(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Amélie Duranton
Objet:
conseillère en charge du droit civil et économique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023405754(source JORF)
nomination
12 Janvier 201112/01/2011
De: Laurent Marcadier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller auprès du ministre, en charge des affaires diplomatiques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023356131(source JORF)
nomination
04 Janvier 201104/01/2011
De: Jérôme Marchand-Arvier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre du travail, de l'emploi et de la santé
conseiller « relations de travail » au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-12-03"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023305981(source JORF)
mise à disposition
28 Décembre 201028/12/2010
De: Edouard Crépey
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-11-23"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023247060(source JORF)
mise à disposition
18 Décembre 201018/12/2010
De: Benoît Guérin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller budgétaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023149507(source JORF)
nomination
30 Novembre 201030/11/2010
De: Karine Gilberg
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique rédaction des discours
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140261(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Kristelle Hourques
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023140261(source JORF)
nomination
27 Novembre 201027/11/2010
De: Edouard Crépey
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000023126139(source JORF)
nomination
25 Novembre 201025/11/2010
De: Edouard Crépey
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023125994(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 201025/11/2010
De: Denis Fauriat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller services judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Bruno Clément
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénitentiaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Vincent Montrieux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller pénal
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Emmanuel Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique politique pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Amélie Duranton
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère technique affaires civiles
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Frédérique Meyer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère presse et communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Véronique Gomez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Chantal Mayoud-Rollin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Conseillère affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000023105662(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000023105658(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Patrick Martinez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000023105658(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000023105658(source JORF)
nomination
19 Novembre 201019/11/2010
De: Pierre Simon
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023105391(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: François Molins
directeur du cabinet, à Patrick Martinez, chef de cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023105391(source JORF)
délégation de signature
19 Novembre 201019/11/2010
De: Mahrez Abassi
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-10-20"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022927803(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 201019/10/2010
De: Annabelle Philippe
Objet:
conseillère technique politique pénale au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-09-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022839516(source JORF)
nomination
22 Septembre 201022/09/2010
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller pénal au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022788559(source JORF)
nomination
04 Septembre 201004/09/2010
De: Stéphane Juvigny
Objet:
conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure au cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
date_debut="2010-03-24"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022014097(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201025/03/2010
De: Jean-Claude Gherardi
attaché d'administration centrale
Objet:
régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JORFTEXT000021784361(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Pascal Dalous
adjoint administratif
Objet:
régisseurs d'avances suppléants auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JORFTEXT000021784361(source JORF)
nomination
06 Février 201006/02/2010
De: Vanessa Mendes
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JORFTEXT000021784361(source JORF)
cessation de fonction
06 Février 201006/02/2010
De: Xavier Bouillot
Objet:
chargé de mission, affaires parlementaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000021696277(source JORF)
nomination
16 Janvier 201016/01/2010
De: Mahrez Abassi
Objet:
conseiller diplomatique
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000021241575(source JORF)
nomination
07 Novembre 200907/11/2009
De: Olivier Henrard
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la culture et de la communication
directeur adjoint du cabinet de la ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2009-06-26"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020969363(source JORF)
mise à disposition
12 Août 200912/08/2009
De: Bruno Clément
Objet:
conseiller pénitentiaire
date_debut="2009-08-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Emmanuel Meyer
Objet:
conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles
date_debut="2009-08-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Sébastien Morgan
Objet:
chargé de mission, rédaction des discours
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Brigitte Chabrerie
Objet:
chargée de mission, affaires réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Denis Fauriat
Objet:
conseiller technique chargé des services judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Nicolas Guillou
Objet:
conseiller technique chargé de la législation pénale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: David Sénat
Objet:
conseiller politique pénale, action publique et coordination législative
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Léonard Gourinat
Objet:
conseiller parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Jean-Philippe Pierre
Objet:
conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Stéphane Juvigny
Objet:
conseiller chargé des questions relatives à la sécurité intérieure
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Jean-Louis Daumas
Objet:
conseiller chargé des mineurs, des victimes et de l'accès au droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Carole Putman
Objet:
conseillère technique, chef du secrétariat particulier
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Aurore Mouysset-Nozerand
Objet:
conseillère presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
conseillère droit civil, économique et professions juridiques et judiciaires
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Bénédicte Guitard
Objet:
conseillère communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020941625(source JORF)
nomination
04 Août 200904/08/2009
De: Guillaume LARRIVE
Objet:
du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020913829(source JORF)
mise à disposition
30 Juillet 200930/07/2009
De: Alexandre DE JUNIAC
Objet:
du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
directeur du cabinet de la ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000020887431(source JORF)
mise à disposition
23 Juillet 200923/07/2009
De: Alexandre Jevakhoff
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur adjoint du cabinet
inspecteur général des finances
inspecteur_general="Finances"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020810995(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: François Molins
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000020810995(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: Ludivine Olive
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000020810995(source JORF)
nomination
01 Juillet 200901/07/2009
De: François Molins
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000020810748(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Alexandre Jevakhoff
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000020810748(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Ludivine Olive
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000020810748(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 200901/07/2009
De: Stéphanie Teissier
Objet:
conseillère technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2009-05-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020602705(source JORF)
cessation de fonction
12 Mai 200912/05/2009
De: François-Xavier Bellamy
Objet:
conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020019404(source JORF)
nomination
31 Décembre 200831/12/2008
De: Frédéric Fevre
procureur de la République
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Hervé Machi
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019897252(source JORF)
nomination
09 Décembre 200809/12/2008
De: Frédéric Fevre
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019897035(source JORF)
délégation de signature
09 Décembre 200809/12/2008
De: Jean-Michel Quenet
Objet:
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2008-12-03"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019875371(source JORF)
cessation de fonction
06 Décembre 200806/12/2008
De: François Séners
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Patrick Gérard
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000019861000(source JORF)
nomination
03 Décembre 200803/12/2008
De: François Séners
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019860873(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 200803/12/2008
De: Jacques Billant
Objet:
chef de cabinet
administrateur civil hors classe
Remplace:M. Yannick Imbert
date_debut="2008-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000019420697(source JORF)
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Didier Ribes
professeur des universités
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019420697(source JORF)
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Stéphanie Teissier
attachée principale d'administration du ministère de la justice
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019420697(source JORF)
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Edith Sanchez, épouse Sudre
magistrate
Objet:
conseillère
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019420697(source JORF)
nomination
04 Septembre 200804/09/2008
De: Laurence Lasserre
Objet:
conseillère
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019420697(source JORF)
cessation de fonction
04 Septembre 200804/09/2008
De: Hervé Machi
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019350045(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200822/08/2008
De: Philippe Logak
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000019350045(source JORF)
délégation de signature
22 Août 200822/08/2008
De: Fabrice Belargent
magistrat
Objet:
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Jean-David Cavaillé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019344929(source JORF)
nomination
21 Août 200821/08/2008
De: Hervé Machi
conseiller au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Stéphane Noël
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000019290633(source JORF)
nomination
06 Août 200806/08/2008
De: Antoine Sivan
conseiller des affaires étrangères (Orient) hors classe
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Pierre Boussaroque
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018998684(source JORF)
nomination
17 Juin 200817/06/2008
De: Philippe Logak
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint du cabinet
Remplace:M. Mathieu Herondart
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000018873261(source JORF)
nomination
28 Mai 200828/05/2008
De: Benoît Trevisani
chef de cabinet adjoint
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018829153(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 200823/05/2008
De: Jérôme Deroulez
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018821221(source JORF)
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Benoît Trevisani
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet-adjoint
Remplace:Mme Aude Ab-der-Halden
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000018821221(source JORF)
nomination
21 Mai 200821/05/2008
De: Hervé Machi
magistrat
Objet:
conseiller
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018686124(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Jérôme Poirot
administrateur civil hors classe
Objet:
conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018686124(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Jean-Michel Bourles
magistrat
Objet:
conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018686124(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Alexandra Onfray
magistrate
Objet:
conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018686124(source JORF)
nomination
23 Avril 200823/04/2008
De: Alexis Delafaye
Objet:
de
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000018686124(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200823/04/2008
De: François Guéant
Objet:
conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018686124(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 200823/04/2008
De: Gaël Tchakaloff
Objet:
conseillère, au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2008-02-29"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000018333731(source JORF)
cessation de fonction
16 Mars 200816/03/2008
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
du ministère de la justice
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000017986100(source JORF)
mise à disposition
25 Janvier 200825/01/2008
De: Eric Bombardi
attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances titulaire auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2007-10-31"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000428283(source JORF)
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Vanessa Mendes
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JORFTEXT000000428283(source JORF)
nomination
26 Octobre 200726/10/2007
De: Corinne Ledig
Objet:
attachée d'administration, en sa qualité de régisseuse d'avances titulaire auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2007-10-31"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000428283(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 200726/10/2007
De: Gaël Tchakaloff
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000794221(source JORF)
nomination
25 Octobre 200725/10/2007
De: Jean-Michel Bourles
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000650491(source JORF)
nomination
12 Octobre 200712/10/2007
De: Yannick Imbert
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef de cabinet
sous-préfet hors classe
sous-prefet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-Michel Quenet
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet de la ministre
Directeurs adjoints du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: François Guéant
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
avocat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jérôme Poirot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Alexis Delafaye
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Laurence Lasserre
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Emmanuelle Dauvergne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jérôme Deharveng
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Jean-David Cavaillé
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Alexandra Onfray
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Aude Ab-der-Halden
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef adjointe de cabinet
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000825452(source JORF)
nomination
08 Septembre 200708/09/2007
De: Stéphane Noël
directeurs adjoints du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000651080(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Yannick Imbert
chef de cabinet, et à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000651080(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000651080(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Patrick Gérard
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000651080(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Aude Ab-der-Halden
chef adjointe de cabinet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000651080(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200708/09/2007
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-07"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000244854(source JORF)
disponibilité
27 Juillet 200727/07/2007
De: Patrick Gérard
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Michel Dobkine
date_debut="2007-07-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000823547(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Pierre Boussaroque
Objet:
au cabinet
Conseiller diplomatique
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000823546(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: Aude Ab-Der-Halden
Objet:
au cabinet
Chef adjointe de cabinet
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000823546(source JORF)
nomination
12 Juillet 200712/07/2007
De: François Guéant
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission pour les victimes
contractuel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Dobkine
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Mathieu Hérondart
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Laurence Lasserre
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers pour la presse et la communication
contractuelle
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Valérie Bonnard
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour le dialogue social et les affaires budgétaires et administratives
administratrice civile
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Stéphanie Teissier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour l'administration pénitentiaire
ingénieure d'études à l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Emmanuelle Dauvergne
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour les relations avec les élus et l'organisation des déplacements politiques
contractuelle
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
contractuelle
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jacques Carrère
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire et la magistrature
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Xavier Samuel
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour les libertés publiques et les questions constitutionnelles
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Jérôme Deharveng
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit civil, le droit commercial et les relations avec les professions juridiques et judiciaires
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Guillaume Didier
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers pour la presse et la communication
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Philippe Lagauche
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les questions pénales
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller chargé de la carte judiciaire
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Françoise Andro-Cohen
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour le droit des mineurs
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Alexandra Onfray
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour la législation pénale, les associations et les victimes
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la préparation de la présidence française de l'Union européenne et les questions judiciaires européennes et internationales
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Michel Marquer
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000276116(source JORF)
nomination
04 Juillet 200704/07/2007
De: Guillaume Larrivé
Objet:
du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
directeur adjoint du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-22"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000469596(source JORF)
mise à disposition
27 Juin 200727/06/2007
De: Mathieu Herondart
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la justice
directeur adjoint du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-05-21"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000276628(source JORF)
mise à disposition
27 Juin 200727/06/2007
De: Michel Dobkine
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000461372(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Mathieu Herondart
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000461372(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Michel Marquer
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil hors classe
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000461372(source JORF)
nomination
30 Mai 200730/05/2007
De: Thierry Duclaux
Objet:
conseiller pour le dialogue social
date_debut="2007-04-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000278881(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
conseiller pour le budget et l'administration générale
date_debut="2007-04-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000278881(source JORF)
cessation de fonction
05 Mai 200705/05/2007
De: Laurent Ridel
Objet:
conseiller pour les affaires pénitentiaires
date_debut="2007-04-16"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000821984(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200724/04/2007
De: Etienne Apaire
Objet:
conseiller pour les affaires pénales
date_debut="2007-04-10"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000821984(source JORF)
cessation de fonction
24 Avril 200724/04/2007
De: Sophie Chevallon
Objet:
conseillers
date_debut="2007-04-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000647653(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Hervé Machi
Objet:
conseillers
date_debut="2007-03-19"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000647653(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200705/04/2007
De: Guéric Jacquet
professeur agrégé d'économie et gestion, conseiller technique chargé des études et de la prospective
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller technique chargé des études et de la prospective
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000275845(source JORF)
nomination
21 Mars 200721/03/2007
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2007-03-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000275845(source JORF)
cessation de fonction
21 Mars 200721/03/2007
De: Patrice Camberou
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2007-01-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000819226(source JORF)
cessation de fonction
03 Février 200703/02/2007
De: Jacques Sturm
conseiller des affaires étrangères
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000423158(source JORF)
nomination
11 Octobre 200611/10/2006
De: Michel Raineri
Objet:
conseiller diplomatique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000423158(source JORF)
cessation de fonction
11 Octobre 200611/10/2006
De: Jean-Marie Beney
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000427717(source JORF)
nomination
06 Octobre 200606/10/2006
De: Laurent Le Mesle
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-10-09"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000427717(source JORF)
cessation de fonction
06 Octobre 200606/10/2006
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000243469(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000243469(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Jean-Marie Beney
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000243469(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000243469(source JORF)
délégation de signature
06 Octobre 200606/10/2006
De: Martine Ceccaldi
Objet:
conseillère du ministre au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-07-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000427483(source JORF)
cessation de fonction
05 Juillet 200605/07/2006
De: Léonard Gourinat
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-03-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000814208(source JORF)
nomination
25 Mars 200625/03/2006
De: Hervé Machi
magistrat
Objet:
conseiller pour les affaires civiles au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-01-02"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000813759(source JORF)
nomination
19 Janvier 200619/01/2006
De: Stéphane Noël
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2006-01-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000787457(source JORF)
cessation de fonction
13 Janvier 200613/01/2006
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000448033(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000448033(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000448033(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000448033(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Guéric Jacquet
professeur agrégé d'économie et gestion
Objet:
conseiller technique chargé des études et de la prospective au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-06-29"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000632633(source JORF)
nomination
21 Juillet 200521/07/2005
De: Patrice Camberou
magistrat
Objet:
conseiller pour les victimes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-06-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000261263(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Thierry Duclaux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le dialogue social
ingénieur général des ponts et chaussées
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000261094(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le budget et l'administration générale
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2005-06-17"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000261094(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Laurent Ridel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénitentiaires
directeur des services pénitentiaires
date_debut="2005-06-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000261094(source JORF)
nomination
02 Juillet 200502/07/2005
De: Michel Mosimann
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour l'immobilier et les affaires intérieures
administrateur civil
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000262662(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Sophie Chevallon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la presse et la communication
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000262662(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Stéphanie Von Euw
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000262662(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Elisabeth Pelsez
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère pour la protection judiciaire de la jeunesse
magistrate
date_debut="2005-06-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000262662(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808810(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Ingrain
chef de cabinet, conseiller du ministre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808810(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Laure Bédier
directrice adjointe du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2e et 3e de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808810(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000808809(source JORF)
délégation de signature
11 Juin 200511/06/2005
De: Michel Raineri
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2005-06-03"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Laure Bédier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
conseillère à l'Assemblée nationale
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Jean-François Berthier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour la sécurité intérieure
commissaire divisionnaire
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Etienne Apaire
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires pénales
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour les affaires civiles
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Guillaume Didier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour la presse et la communication
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Christophe Ingrain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet, conseiller du ministre
magistrat
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
magistrat
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Stéphane Seigneurie
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
date_debut="2005-06-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000448103(source JORF)
nomination
11 Juin 200511/06/2005
De: Arnaud Leblin
conseiller technique chargé des relations avec la presse
Objet:
conseiller technique pour la presse et la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810304(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Corinne Meutey
conseillère technique chargée de la communication institutionnelle
Objet:
conseillère pour la presse et la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000810304(source JORF)
nomination
30 Mars 200530/03/2005
De: Ingrid Mareschal
chargée de mission pour les activités législatives
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000809327(source JORF)
nomination
18 Février 200518/02/2005
De: Roselyne Crepin-Mauries
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2004-04-01"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000258834(source JORF)
mise à disposition
08 Février 200508/02/2005
De: Frédéric Fevre
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-02-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000790241(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 200505/02/2005
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000790054(source JORF)
délégation de signature
05 Février 200505/02/2005
De: Michel Mosimann
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000789724(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200504/02/2005
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000789724(source JORF)
délégation de signature
04 Février 200504/02/2005
De: Lionel Rimoux
sous-préfet
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000603204(source JORF)
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Michel Mosimann
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000603204(source JORF)
nomination
04 Février 200504/02/2005
De: Lionel Rimoux
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2005-02-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000603204(source JORF)
cessation de fonction
04 Février 200504/02/2005
De: Corinne Ledig
attachée d'administration centrale
Objet:
régisseuse d'avances titulaire auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000630332(source JORF)
nomination
20 Janvier 200520/01/2005
De: François Maillard
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605434(source JORF)
cessation de fonction
20 Novembre 200420/11/2004
De: Olivier Berthelot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
conseiller technique chargé des investissements au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2004-11-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000420148(source JORF)
nomination
20 Novembre 200420/11/2004
De: Corinne Meutey
Objet:
conseillère technique chargée de la communication institutionnelle au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000806325(source JORF)
nomination
20 Octobre 200420/10/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000806842(source JORF)
cessation de fonction
13 Octobre 200413/10/2004
De: Jean-Luc Quinio
inspecteur des services judiciaires
Objet:
conseiller pour les affaires pénitenciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000257001(source JORF)
nomination
13 Octobre 200413/10/2004
De: Pierre-Yves Couilleau
Objet:
conseiller pour les affaires pénales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2004-09-07"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000441339(source JORF)
nomination
21 Septembre 200421/09/2004
De: Francis Brun-Buisson
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
a_sa_demande
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000256075(source JORF)
cessation de fonction
12 Septembre 200412/09/2004
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2004-09-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000443910(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 200407/09/2004
De: Paul Lempereur
Objet:
conseiller chargé du dialogue social au cabinet du ministre
date_debut="2004-08-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252974(source JORF)
nomination
27 Juillet 200427/07/2004
De: Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la justice
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-05-10"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000417454(source JORF)
mise à disposition
09 Juin 200409/06/2004
De: Claire Legras
Objet:
du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
conseiller au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000619534(source JORF)
mise à disposition
02 Juin 200402/06/2004
De: Jean de L'Hermite
Objet:
du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseiller pour les affaires juridiques au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000438710(source JORF)
mise à disposition
02 Juin 200402/06/2004
De: Michel Duvette
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000247516(source JORF)
cessation de fonction
15 Mai 200415/05/2004
De: Jean-Paul Faugère
Objet:
du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000618952(source JORF)
mise à disposition
14 Mai 200414/05/2004
De: Maurice Meda
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministre délégué aux relations avec le Parlement
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-04-07"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000438106(source JORF)
mise à disposition
14 Mai 200414/05/2004
De: Laurent Touvet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeurs adjoints du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Frédéric Fevre
magistrat, conseiller technique pour l'organisation judiciaire
Objet:
conseiller pour l'organisation judiciaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000605215(source JORF)
nomination
11 Mai 200411/05/2004
De: Laurent Touvet
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418896(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Christophe Bayard
chef adjoint de cabinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000418895(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200411/05/2004
De: Lionel Rimoux
chef de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000797817(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Le Mesle
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000797817(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 200410/04/2004
De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Ingrid Mareschal
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargée de mission pour les activités législatives
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Laurent Le Mesle
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le budget
administrateur de l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-François Berthier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour la sécurité intérieure
commissaire divisionnaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé du dialogue social
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Arnaud Leblin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des relations avec la presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des investissements
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour l'administration, l'équipement et le droit économique
inspecteur des assurances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Nadine Bellurot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Isabelle Ivanoff
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Frédéric Fevre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour l'organisation judiciaire
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour les affaires pénitentiaires
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique pour le droit pénal, et les affaires criminelles
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Stéphane Noël
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller pour le droit civil et l'accès au droit
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Françoise Thomas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique pour la politesse de la jeunesse
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère du ministre
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Christophe Bayard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
attaché principal d'administration centrale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000252607(source JORF)
nomination
10 Avril 200410/04/2004
De: Françoise Thomas
magistrate
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2003-11-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000244452(source JORF)
nomination
20 Novembre 200320/11/2003
De: David Sénat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelé à exercer de nouvelles fonctions
date_debut="2003-11-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000795304(source JORF)
cessation de fonction
18 Novembre 200318/11/2003
De: Sylvie Bourgogne
magistrate
Objet:
conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000430073(source JORF)
nomination
23 Septembre 200323/09/2003
De: Catherine Chadelat
Objet:
conseillère au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000795068(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200306/09/2003
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
attachée principale d'administration centrale de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2003-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000781226(source JORF)
nomination
20 Août 200320/08/2003
De: Christophe Bayard
Objet:
chargé de mission pour les affaires européennes au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000603282(source JORF)
nomination
21 Mai 200321/05/2003
De: Christophe Maisonneuve
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000412075(source JORF)
nomination
06 Mai 200306/05/2003
De: Edward Jossa
Objet:
conseiller au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000784225(source JORF)
cessation de fonction
15 Février 200315/02/2003
De: Martine Ceccaldi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000594777(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Frédéric Fevre
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000594777(source JORF)
nomination
11 Février 200311/02/2003
De: Jacques Le Pape
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000235303(source JORF)
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Françoise Thoreau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000235303(source JORF)
nomination
01 Février 200301/02/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000417136(source JORF)
cessation de fonction
23 Janvier 200323/01/2003
De: Ayache (Georges)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du ministère des affaires étrangères
chargé de mission au sein du cabinet du ministre
date_debut="2002-05-08"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000779886(source JORF)
mise à disposition
09 Octobre 200209/10/2002
De: Jean de L'Hermite
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-07-16"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000774813(source JORF)
mise à disposition
15 Août 200215/08/2002
De: Jean-François Berthier
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
commissaire divisionnaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000231033(source JORF)
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Nadine Bellurot
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000231033(source JORF)
nomination
13 Juillet 200213/07/2002
De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Edward Jossa
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Jean-Luc Blouet
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
secrétaire des débats du Sénat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: François Werner
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers auprès du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Patricia Chapelotte
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: David Sénat
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Catherine Chadelat
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Lionel Rimoux
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000773956(source JORF)
nomination
25 Juin 200225/06/2002
De: Olivier Japiot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la culture et de la communication
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-27"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000592067(source JORF)
mise à disposition
15 Juin 200215/06/2002
De: Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de la justice
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-13"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000773253(source JORF)
mise à disposition
14 Juin 200214/06/2002
De: Emmanuelle Mignon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
conseiller technique au cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-16"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000773251(source JORF)
mise à disposition
14 Juin 200214/06/2002
De: Jean-Paul Faugère
conseiller d'Etat
Objet:
du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
directeur du cabinet du ministre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2002-05-10"
duree="trois ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000408825(source JORF)
mise à disposition
14 Juin 200214/06/2002
De: Patricia Chapelotte
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000592612(source JORF)
nomination
13 Juin 200213/06/2002
De: Joseph Silva
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller diplomatique
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000230588(source JORF)
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Jean-Luc Blouet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des débats du Sénat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000230588(source JORF)
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: François Maillard
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000230588(source JORF)
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Michel Duvette
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000230588(source JORF)
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Hugues Berbain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000230588(source JORF)
nomination
01 Juin 200201/06/2002
De: Eric Verlhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000408302(source JORF)
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: David Sénat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000408302(source JORF)
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Jean-Christophe Muller
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000408302(source JORF)
nomination
25 Mai 200225/05/2002
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000592167(source JORF)
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000592167(source JORF)
nomination
24 Mai 200224/05/2002
De: Jean Alegre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
du ministère de l'emploi et de la solidarité
conseiller technique au cabinet de la ministre
date_debut="2000-11-02"
duree="deux ans"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000408557(source JORF)
mise à disposition
30 Avril 200230/04/2002
De: Fabienne Le Roy
Objet:
conseillères techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000229928(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Laurence Helmlinger
Objet:
conseillères techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000229928(source JORF)
cessation de fonction
21 Avril 200221/04/2002
De: Isabelle Rome
Objet:
conseillère technique
date_debut="2002-03-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000771521(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 200204/04/2002
De: Denis Mondon
Objet:
conseiller technique au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2002-02-04"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000593944(source JORF)
cessation de fonction
05 Février 200205/02/2002
De: Colette Daguenet
attachée principale d'administration centrale de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000225867(source JORF)
nomination
10 Janvier 200210/01/2002
De: Nathalie Morin
greffière en chef du troisième grade des services judiciaires
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
suppleant
JORFTEXT000000225867(source JORF)
désignation
10 Janvier 200210/01/2002
De: Béatrice Hivernet
Objet:
conseillère technique, chef du secrétariat particulier
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000589618(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200117/11/2001
De: Francis Didelon
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000407110(source JORF)
nomination
11 Septembre 200111/09/2001
De: Anne Hidalgo
directrice du travail, conseillère technique chargée des relations sociales et du statut des fonctionnaires
Objet:
chargée de mission au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000223556(source JORF)
nomination
24 Juillet 200124/07/2001
De: Mathilde Casteran
chef adjointe de cabinet
Objet:
chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000769597(source JORF)
nomination
24 Juin 200124/06/2001
De: Philippe Chain
Objet:
conseiller spécial, chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000588484(source JORF)
cessation de fonction
24 Juin 200124/06/2001
De: François Adam
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique chargé du budget
date_debut="2001-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000223001(source JORF)
nomination
02 Juin 200102/06/2001
De: Jean-Maurice Beaufrère
Objet:
conseillers techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2001-05-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000590616(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200116/05/2001
De: Michel Debacq
Objet:
conseillers techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2001-04-25"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000590616(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200116/05/2001
De: Christian Thévenot
Objet:
conseillers techniques
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2001-04-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000590616(source JORF)
cessation de fonction
16 Mai 200116/05/2001
De: Carola Arrighi de Casanova
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des professions juridiques, et judiciaires et de l'accès au droit
magistrate
date_debut="2001-05-15"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000221933(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Charles Malinas
Objet:
au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
conseiller des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="2001-05-07"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000221933(source JORF)
nomination
16 Mai 200116/05/2001
De: Fabienne Le Roy
magistrate
Objet:
conseillère technique chargée de la politique civile au cabinet de la ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000586241(source JORF)
nomination
02 Février 200102/02/2001
De: Didier Boccon-Gibod
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrat, conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle, devient conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000753785(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Isabelle Passet
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, de la politique de la ville, des associations et de l'aide aux victimes
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000753785(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Carole Etienne
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère technique chargée de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines et des grâces
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000753785(source JORF)
nomination
28 Décembre 200028/12/2000
De: Béatrice Hivernet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique, chef du secrétariat particulier
attachée d'administration centrale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne Hidalgo
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des relations sociales, et du statut des fonctionnaires
directrice du travail
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Laurence Helmlinger
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral et des juridictions administratives
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Michel Debacq
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé des affaires européennes et internationales, de la coopération judiciaire internationale et des droits de l'homme
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Jean-Maurice Beaufrère
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, et des professions judiciaires
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Didier Boccon-Gibod
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la politique pénitentiaire, de l'exécution des peines, des grâces et de la libération conditionnelle
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christian Thévenot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la politique civile, et de l'accès au droit
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Denis Mondon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la mise en oeuvre de la loi renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Anne Berriat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique chargée de la politique pénale
magistrate
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Thierry Dahan
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé du budget, du droit économique, et de la réforme de l'Etat
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cour_comptes
JORFTEXT000000219921(source JORF)
nomination
10 Novembre 200010/11/2000
De: Christophe Devys
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000402267(source JORF)
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Alain Carre-Pierrat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000402267(source JORF)
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Philippe Chain
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller spécial auprès du ministre, chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000402267(source JORF)
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Muriel Mournetas
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000402267(source JORF)
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Frédérique Wagon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000402267(source JORF)
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Mathilde Casteran
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjointe de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000402267(source JORF)
nomination
22 Octobre 200022/10/2000
De: Anne Berriat
magistrate
Objet:
conseillère technique chargée de la politique pénale au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000219152(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000
De: Jean-Louis Géraud
sous-préfet
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-09-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000766892(source JORF)
nomination
22 Septembre 200022/09/2000
De: Seymour Morsy
Objet:
chef de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-09-22"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000402556(source JORF)
cessation de fonction
22 Septembre 200022/09/2000
De: Jean-Christophe Erard
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000584324(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 200002/09/2000
De: Jérôme Saddier
attaché territorial
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000766959(source JORF)
nomination
30 Août 200030/08/2000
De: Pierre Valleix
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000218886(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 200030/08/2000
De: Laurence Helmlinger
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère technique chargée des libertés publiques, du droit constitutionnel, public et électoral, et des juridictions administratives au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000218149(source JORF)
nomination
12 Juillet 200012/07/2000
De: Alain Carre-Pierrat
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000583069(source JORF)
nomination
25 Juin 200025/06/2000
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
directrice adjointe du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000217561(source JORF)
cessation de fonction
25 Juin 200025/06/2000
De: Pierre Eric Spitz
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-05-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000582069(source JORF)
cessation de fonction
10 Mai 200010/05/2000
De: Christian Thévenot
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de la politique civile et de l'accès au droit au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000216384(source JORF)
nomination
31 Mars 200031/03/2000
De: Dominique Bignon
Objet:
de
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000582837(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200029/03/2000
De: Jean-François Beynel
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000582837(source JORF)
cessation de fonction
29 Mars 200029/03/2000
De: Christine Reffet
directrice adjointe du travail
Objet:
conseillère technique chargée des relations sociales, du statut des fonctionnaires et des contrats de plan Etat-région, au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-03-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000398647(source JORF)
nomination
04 Mars 200004/03/2000
De: Hugues Nancy
Objet:
conseiller technique chargé des affaires politiques et territoriales au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2000-01-06"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000213074(source JORF)
nomination
07 Janvier 200007/01/2000
De: Didier Boccon-Gibod
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000763339(source JORF)
nomination
10 Décembre 199910/12/1999
De: Pierre Bayet
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000579223(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 199901/10/1999
De: Franck Dumontel
Objet:
chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-10-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000397046(source JORF)
nomination
01 Octobre 199901/10/1999
De: Jean-Maurice Beaufrère
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-08-30"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000396532(source JORF)
nomination
31 Août 199931/08/1999
De: Dominique Bignon
magistrate
Objet:
conseillère technique chargée de la politique civile et des professions judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-08-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000561212(source JORF)
nomination
30 Juillet 199930/07/1999
De: Marie-Laure Robineau
Objet:
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-08-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000384869(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 199930/07/1999
De: Alain Carre-Pierrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000760471(source JORF)
cessation de fonction
07 Mai 199907/05/1999
De: Thierry Dahan
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller technique chargé du budget, de l'immobilier, de l'informatique et de la réforme de l'Etat au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000576383(source JORF)
nomination
30 Mars 199930/03/1999
De: Mathias Emmerich
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-03-14"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000209316(source JORF)
cessation de fonction
13 Mars 199913/03/1999
De: Pierre Valleix
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
(Politique pénale)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000755738(source JORF)
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Fabienne Klein, épouse Donati
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique
(Protection judiciaire de la jeunesse)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000755738(source JORF)
nomination
22 Septembre 199822/09/1998
De: Françoise Monard
Objet:
conseillère technique chargée de la presse et de la communication au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1998-09-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000206305(source JORF)
nomination
05 Septembre 199805/09/1998
De: Jean-Paul Jean
Objet:
de
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000574000(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199802/09/1998
De: Paul Michel
Objet:
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000574000(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199802/09/1998
De: Claude Etévenon
Objet:
conseillers techniques au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000574000(source JORF)
cessation de fonction
02 Septembre 199802/09/1998
De: Alain Carre-Pierrat
magistrat
Objet:
conseiller technique chargé de l'organisation judiciaire, de la modernisation, de la recherche et du droit économique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000390270(source JORF)
nomination
02 Septembre 199802/09/1998
De: Jean-Christophe Erard
administrateur territorial
Objet:
conseiller technique chargé des relations avec le Parlement au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1998-02-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000204195(source JORF)
nomination
01 Février 199801/02/1998
De: Mireille Imbert-Quaretta
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directrice adjointe du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Pierre Eric Spitz
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (libertés publiques, droit constitutionnel et électoral, juridictions administratives, immigration)
conseiller de cour administrative d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Patrick Paquet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique adjoint (presse et communication)
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Jean-François Beynel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (politique pénitentiaire et exécution des peines, grâces, libération conditionnelle)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Paul Michel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique (politique pénale)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Claude Etévenon
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique (presse et communication)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Marie-Laure Robineau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillère technique (politique civile et professions judiciaires)
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Seymour Morsy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Pierre Bayet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000748773(source JORF)
nomination
05 Juillet 199705/07/1997
De: Christian Vigouroux
conseiller d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000566651(source JORF)
nomination
06 Juin 199706/06/1997
De: Olivier Couvert-Castéra
Objet:
chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1997-06-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000382582(source JORF)
cessation de fonction
29 Mai 199729/05/1997
De: Françoise Travaillot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Olivier Couvert-Castéra
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000195056(source JORF)
nomination
14 Septembre 199614/09/1996
De: Hervé Pelletier
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Alexandre Benmakhlouf
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000745751(source JORF)
nomination
30 Août 199630/08/1996
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000562360(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000194426(source JORF)
cessation de fonction
30 Août 199630/08/1996
De: Jean-Pierre Carbuccia-Berland
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000377007(source JORF)
nomination
06 Juin 199606/06/1996
De: Denis Rapone
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000376526(source JORF)
cessation de fonction
11 Avril 199611/04/1996
De: Jean-Baptiste Parlos
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Catherine Pautrat
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Dominique-Henri Matagrin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Paulette Giry Laterrière
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef adjoint de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000360601(source JORF)
nomination
09 Janvier 199609/01/1996
De: Alexandre Benmakhlouf
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Dominique Duruy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Denis Rapone
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Pierre Builly
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000191225(source JORF)
nomination
10 Novembre 199510/11/1995
De: Patrick Hubert
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Dominique Duruy
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Denis Rapone
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Philippe Ingall-Montagnier
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Franck Rastoul
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique
chargé des relations avec la presse
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Pierre Builly
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000188822(source JORF)
nomination
27 Mai 199527/05/1995
De: Alexandre Benmakhlouf
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000554803(source JORF)
nomination
21 Mai 199521/05/1995
De: Laurent Truchot
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1995-05-05"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000353047(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199511/05/1995
De: Christophe Noël
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1995-05-01"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000169912(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199511/05/1995
De: Jacqueline de Guillenchmidt
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000553258(source JORF)
cessation de fonction
08 Avril 199508/04/1995
De: Jean-Marie Cotteret
conseiller technique
Objet:
aux fonctions au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000551041(source JORF)
cessation de fonction
25 Janvier 199525/01/1995
De: Martine Ceccaldi
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366688(source JORF)
nomination
29 Octobre 199429/10/1994
De: Olivier Echappe
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000713964(source JORF)
cessation de fonction
19 Octobre 199419/10/1994
De: Bruno Chavanat
administrateur civil
Objet:
chef de cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Michel Bergue
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000549223(source JORF)
nomination
13 Octobre 199413/10/1994
De: Laurent Truchot
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000347593(source JORF)
nomination
27 Septembre 199427/09/1994
De: Yves Bot
magistrat
Objet:
chargé de mission auprès du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jean Gaeremynck
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Philippe Léger
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Jacqueline de Guillenchmidt
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000367228(source JORF)
nomination
11 Septembre 199411/09/1994
De: Yves Bot
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
chargé de mission au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. François Falletti
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000712039(source JORF)
nomination
29 Mai 199329/05/1993
De: Didier Pillon
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission pour les affaires régionales et réservées
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Christophe Noël
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller technique chargé de la communication
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Jean-Marie Cotteret
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
professeur agrégé des facultés de droit
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Olivier Morel
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000711692(source JORF)
nomination
13 Mai 199313/05/1993
De: Alain Pütz
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
tous les ordres de mission concernant des déplacements à l'étranger des agents des directions, délégations et services du ministère de la justice, à l'exclusion de ceux effectués par des membres du cabinet du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000361583(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 199311/04/1993
De: Philippe Léger
magistrat
Objet:
directeur du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000361156(source JORF)
nomination
03 Avril 199303/04/1993
De: Alain Pütz
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les ordres de missions concernant les déplacements à l'étranger des agents des directions, délégation et service du ministère de la justice, à l'exclusion de ceux effectués par les membres du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000361234(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199313/01/1993
De: Christian Decharrière
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000360141(source JORF)
nomination
30 Décembre 199230/12/1992
De: Christian Fremont
préfet hors cadre
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000360141(source JORF)
cessation de fonction
30 Décembre 199230/12/1992
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargé de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000360845(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Michel Jeannoutot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360845(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Marie-Luce Cavrois
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000360845(source JORF)
nomination
17 Septembre 199217/09/1992
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur de l'administration
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000527243(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Pierre-Alain Weill
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000527243(source JORF)
nomination
12 Juin 199212/06/1992
De: Decharrière (Christian)
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000357609(source JORF)
nomination
05 Mai 199205/05/1992
De: Marie-Françoise Bechtel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Aurélie Hagen
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Laurence Lissac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Attachée de presse
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Thebault
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
conseiller à l'Assemblée nationale, précédemment nommé conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
par l'arrêté du
10 avril 1992
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Jean-Paul Jean
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000538973(source JORF)
nomination
30 Avril 199230/04/1992
De: Charles Barbeau
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
conseiller à l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Yves Charpenel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Pierre-Antoine Lorenzi
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000723671(source JORF)
nomination
12 Avril 199212/04/1992
De: Yvon Ollivier
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
préfet
prefet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000175114(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Michèle Nosmas
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000175114(source JORF)
nomination
11 Avril 199211/04/1992
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre délégué à la justice
chef de cabinet
par
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000356774(source JORF)
cessation de fonction
26 Décembre 199126/12/1991
De: Serge Dael
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission auprès du ministre
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Jean Bassères
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission auprès du ministre
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Jean Nestor
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Jean-Pierre Dintilhac
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Daniel Ludet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
magistrat
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Danièle Sacriste
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Geneviève Destrade
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Roger Grass
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Yves Charpenel
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller auprès du ministre
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Jean-Louis Blanchou
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000721558(source JORF)
nomination
28 Novembre 199128/11/1991
De: Marc Sadaoui
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Directeur du cabinet
administrateur civil
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Christophe Cevasco
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Philippe Bailly
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Eric Lombard
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseiller auprès du ministre délégué
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Pierre Bloch
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Chargé de mission auprès du ministre délégué
conseiller à l'Assemblée nationale
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: André Chapelle
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Anne-Marie Helleisen
Objet:
au cabinet du ministre délégué à la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000720902(source JORF)
nomination
18 Juin 199118/06/1991
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Serge Dael
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean Basseres
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Danièle Sacriste
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Geneviève Destrade
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Roger Grass
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000354479(source JORF)
nomination
07 Juin 199107/06/1991
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000720346(source JORF)
nomination
22 Mai 199122/05/1991
De: Jean Nestor
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000720346(source JORF)
nomination
22 Mai 199122/05/1991
De: Jean-Louis Blanchou
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000720346(source JORF)
nomination
22 Mai 199122/05/1991
De: Serge Daël
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000160100(source JORF)
nomination
08 Février 199108/02/1991
De: Jean-Claude Vuillemin
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean Buffet
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chargés de mission
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
magistrat
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean Basseres
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
inspecteur des finances
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Danièle Sacriste
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Geneviève Destrade
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Roger Grass
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseillers techniques
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Françoise Charles
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef du secrétariat particulier
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000709330(source JORF)
nomination
15 Novembre 199015/11/1990
De: Jean-Pierre Dintilhac
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur du cabinet
magistrat
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur"
magistrat
JORFTEXT000000535244(source JORF)
nomination
19 Octobre 199019/10/1990
De: Jean Nestor
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000535244(source JORF)
nomination
19 Octobre 199019/10/1990
De: Jean-Louis Blanchou
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Chef"
JORFTEXT000000535244(source JORF)
nomination
19 Octobre 199019/10/1990
De: Christian Feuillard
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000533823(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Bruno Boval
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000533823(source JORF)
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Laurence Vichnievsky, épouse Delaittre
magistrat
Objet:
chargé de mission au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000534467(source JORF)
nomination
08 Juin 199008/06/1990
De: Danièle Frager
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:Mme Marie-Annick Darmaillac
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000342428(source JORF)
nomination
16 Mai 199016/05/1990
De: Jean-Claude Vuillemin
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000159316(source JORF)
nomination
16 Mai 199016/05/1990
De: Franck Terrier
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller technique
par
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000350069(source JORF)
cessation de fonction
14 Avril 199014/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.