JORFTEXT000000390470

De: Levy (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
suppleant
president
nomination
19 Août 199819/08/1998
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
président de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:
president
nomination
19 Août 199819/08/1998