JORFTEXT000000390909
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacob (Béatrice)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
membre suppléant du comité consultatif de libération conditionnelle
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
date_debut
=
"
1998-11-06
"
suppleant
JORFTEXT000000390909
(source JORF)
reconduction
10 Novembre 1998
10/11/1998
De:
Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
au comité consultatif de libération conditionnelle
membre suppléant
Remplace:
M. Fossey (Ludovic)
Groupe:
Comité consultatif de libération conditionnelle
suppleant
JORFTEXT000000390909
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1998
10/11/1998
