JORFTEXT000000390943

De: Edmond Honorat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Ronny Abraham
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
10 Novembre 199810/11/1998