JORFTEXT000000391281

De: Pierre Truche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
premier président de la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="1998-11-02"
date_fin="1999-06-30"
cour_cassation
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000391281(source JORF)
admission
10 Octobre 199810/10/1998