à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des travaux ruraux en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gers

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Yonne, à Auxerre

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques, à Pau

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

chef de département de l'Office national des forêts

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole

Suppléant

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière

Suppléant

directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)

membres du Conseil national de l'habitat

IV. -

personnalités choisies

en raison de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

II. -

représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat

Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier

Titulaire

président du conseil régional d'Aquitaine

membres du Conseil national de l'habitat

I. -

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du secrétaire d'Etat au logement

Titulaire

membres du Conseil national de l'habitat

III. -

représentants du collège des usagers

Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière

Titulaire

ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction à l'administration centrale (direction de la programmation, des affaires financières et immobilières)

au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et

radié des cadres de l'administration centrale

attaché d'administration centrale

maître des requêtes au Conseil d'Etat

commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations du jugement du Conseil d'Etat

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la commission interministérielle

ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux

orfèvre

maîtres d'art

glypticien

maîtres d'art

typographe au plomb

maîtres d'art

brodeur-ornemaniste

maîtres d'art

restaurateur de pianoforte

maîtres d'art

fondeur de cloches

maîtres d'art

marqueteur de paille

maîtres d'art

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des finances

ingénieur de 2e classe des services techniques du matériel, en fonction au secrétariat général pour l'administration de la police de Bordeaux-Toulouse

au grade d'ingénieur de 1re classe des services techniques du matériel

président du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

maître des requêtes au Conseil d'Etat

en raison de sa compétence

membre du conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

dans le Cantal

chefs de service départemental de l'architecture et du patrimoine

dans le Morbihan

chefs de service départemental de l'architecture et du patrimoine

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalité

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

3o Au titre de représentants de l'enseignement technique supérieur et de personnalités particulièrement compétentes

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

2o Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

2o Au titre de représentants du personnel technique des branches d'activités intéressées

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

membres du conseil d'administration du Centre technique des industries aérauliques et thermiques

1o Au titre de représentants des chefs d'entreprise

ingénieur des travaux des services techniques, en fonction à la délégation régionale de Toulouse

au grade d'ingénieur des travaux divisionnaire des services techniques

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenu en fonctions

premier président de la Cour de cassation

membre du conseil de département « Sciences de l'homme et de la société » créé par l'arrêté du

portant création de départements scientifiques au Centre national de la recherche scientifique et relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique concernées par l'activité de chacun d'eux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour invalidité

radiée des cadres de l'administration centrale

attachée d'administration centrale

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

titulaire

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

suppléant

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

administrateur civil

secrétaire général pour les affaires régionales des Pays de la Loire