JORFTEXT000000391320
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brocas
Objet:
Fait à Paris, le
2 septembre 1998
Pour la ministre et par délégation
Par empêchement du directeur de la sécurité sociale
Le chef de service
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
JORFTEXT000000391320
(source JORF)
radiation
09 Septembre 1998
09/09/1998