09 Septembre 1998

attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat

des effectifs du personnel du Conseil d'Etat

date de sa nomination et de sa titularisation

conseiller de 2e classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

inspectrice de La Poste

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

directeur adjoint, de

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions du bureau de la gestion et de la comptabilité, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

directeur adjoint, de

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels et des carrières

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du budget et du contrôle de gestion

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

sous-directrice des affaires financières et immobilières

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

La ministre de l'emploi et de la solidarité

Pour la ministre et par délégation

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale

/ou un CDR (échelle de mesure cognitive et de retentissement sur les activités de la vie quotidienne) de niveau 1 ou 2

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Ces spécialités n'ouvrent droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants

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Pour la ministre et par délégation

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Landes

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Mayotte

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Martinique

inspecteur principal stagiaire de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Seine-et-Marne

inspectrice de la jeunesse, des sports et des loisirs

directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Creuse

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de Languedoc-Roussillon

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Midi-Pyrénées

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Alpes-de-Haute-Provence

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les communes de plus de 100 000 habitants

au Comité de bassin Artois-Picardie

Pour représenter les communes de plus de 100 000 habitants

attaché des services déconcentrés

attaché principal des services déconcentrés de 2e classe

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

secrétaire général de l'Ecole nationale de la santé publique

inspecteurs du travail

adjointe au délégué

dans les mêmes limites d'attribution

administrateur civil hors classe, chef du département de l'information historique

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département

délégué à la mémoire et à l'information historique

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'exécution ou à la gestion administrative de la délégation à la mémoire et à l'information historique

attachée principale d'administration centrale, chef du département des archives

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce département

administrateur civil à la direction du Trésor

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil détaché

directeur de l'urbanisme, du logement et de l'équipement

directeur à la préfecture de Paris

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique : « religions de l'Afrique noire (ethnologie) »

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

affectés à l'Ecole pratique des hautes études

maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes : « cinématographie de l'apprentissage des rites religieux »

directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes

affectés à l'Ecole pratique des hautes études

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date d'installation dans leurs fonctions

sur la chaire « instrumentation »

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date d'installation dans leurs fonctions

sur la chaire « chimie industrielle - génie des procédés »

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du

relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions

directeur du travail de 2e classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

au grade de directeur du travail de 1re classe

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

Pour la ministre et par délégation

Par empêchement du directeur de la sécurité sociale

inspectrice principale de la jeunesse, des sports et des loisirs

directrice départementale de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Guadeloupe

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de Tarn-et-Garonne

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs du Limousin

inspectrice de la jeunesse, des sports et des loisirs

directrice du centre d'éducation populaire et de sport de Poitiers

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Champagne-Ardenne

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Réunion

attachés des services déconcentrés

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de l'Indre

inspecteur de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de la Moselle

inspecteur principal de la jeunesse, des sports et des loisirs

directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs d'Alsace

directeur du centre d'éducation populaire et de sport de Chalain

conseiller fédéral au Groupement national de la coopération

membre suppléant du Conseil supérieur de la coopération

au titre des représentants des activités coopératives

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions

sous-directeur des statuts et des pensions

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions

attaché d'administration centrale, chef du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

sous-directeur de la réinsertion sociale

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites de ses attributions

attachée d'administration centrale, chef du bureau des pensions

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

attachée d'administration centrale, chef du bureau des emplois réservés

au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les limites des attributions de ce bureau

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO