JORFTEXT000000391471
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Guillaume Wicker
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Jean-Philippe Thiellay
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Jean-Pierre Selmes
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Jean-François Renucci
professeur à l'université de Nice
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Jean-François Mary
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Thierry Garé
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
André Castaldo
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Evelyne Collomp
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Francine Segondat
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Armelle Le Bras-Chopard
professeure de sciences politiques à l'université de Versailles - Saint-Quentin
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001
De:
Maryse Deguergue
professeure à l'université Paris-XII
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2001)
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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composition
18 Mai 2001
18/05/2001