JORFTEXT000000391721


De: Roche (Gérard)
vice-président du conseil général du Doubs
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:M. Mercier (Michel)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Izard (Pierre)
d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Bulteau (Dominique)
vice-président du conseil général du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:M. Taugourdeau (Martial)
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998
De: Sims-Lagadec (Anne, Frédérique)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie
Remplace:
M. Alzon
Groupe:
nomination
08 Novembre 199808/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.