JORFTEXT000000391721
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roche (Gérard)
vice-président du conseil général du Doubs
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:
M. Mercier (Michel)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Izard (Pierre)
d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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(source JORF)
nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Bulteau (Dominique)
vice-président du conseil général du Cher
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
1o
représentants des conseillers généraux
Remplace:
M. Taugourdeau (Martial)
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998
De:
Sims-Lagadec (Anne, Frédérique)
Objet:
membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie
Remplace:
M. Alzon
Groupe:
Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
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nomination
08 Novembre 1998
08/11/1998