député de la Nièvre

membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale

Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale

élu

député de la Somme

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député de Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député de la Nièvre

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

maire de Villeneuve-d'Ascq

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député des Yvelines

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

député de la Seine-Saint-Denis

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

conseiller régional d'Ile-de-France

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

représentant la Confédération générale du travail (CGT)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

réprésentant la Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

réprésentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

représentant l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs

adjointe au maire de Toulouse

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

députée de Maine-et-Loire

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

élus

président du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

président du Comité national des entreprises d'insertion

membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale

Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président du Comité national des entreprises d'insertion, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président du Comité national de liaison des associations de prévention spécialisée, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

président du Comité national de liaison des régies de quartier, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi

membres du bureau du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales et de l'économie sociale

Le délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, représentant le ministre chargé de l'économie sociale

personnes qualifiées

présidente de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

présidente du comité de coordination des associations d'aide aux chômeurs par l'emploi, ou son représentant

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

membres du Conseil national de l'insertion par l'activité économique

personnes qualifiées

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillère à la cour d'appel de Versailles

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel de Nancy

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Juge au tribunal de première instance de Papeete

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre

vice-président du conseil général du Doubs

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

1o

représentants des conseillers généraux

d'Aillières (Michel) cessent d'être suppléants

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

1o

représentants des conseillers généraux

vice-président du conseil général du Cher

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

1o

représentants des conseillers généraux

membres de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale

2o

représentante de la Caisse nationale d'assurance maladie

Capitaine de vaisseau

à l'exclusion des décrets, les actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires d'ordre purement militaire relevant de la compétence du ministre de la défense, sauf ceux concernant les officiers généraux, dans les conditions fixées par le décret du

modifié susvisé