sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

ingénieur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

réviseur principal

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur des postes et télécommunications

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chefs de service

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des télécommunications

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

traducteurs

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

sous-directrice

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

conservatrice générale des bibliothèques

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

trésorière principale du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement