sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

ingénieur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

réviseur principal

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur des postes et télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

traducteurs

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat au budget

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

conservatrice générale des bibliothèques

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur en chef des mines

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseiller des affaires étrangères de 2e classe auprès du ministère des affaires étrangères

au titre de la mobilité

ingénieur en chef d'agronomie

directeur de l'Institut national d'horticulture d'Angers

dans son corps d'origine et radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement

date de son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement

professeur d'université

au grade d'attaché principal dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées

ingénieur en chef des mines

du corps des mines

avec jouissance différée de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 25 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

inspecteurs des installations nucléaires de base

inspecteurs des installations nucléaires de base

président du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès des services extérieurs du ministère de la défense

dans son corps d'origine

attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès des services extérieurs du ministère de la défense

du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense

suite à son intégration dans le corps administratif supérieur des services déconcentrés du ministère de la défense

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

ingénieur général des mines

ministre plénipotentiaire de 2e classe

du corps des ministres plénipotentiaires

date de sa nomination

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

ministre plénipotentiaire hors classe

du corps des ministres plénipotentiaires

date de sa nomination

conseiller maître à la Cour des comptes

au 3e échelon, avec une ancienneté de 2 mois compte tenu du service national

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 3e échelon, avec une ancienneté de 8 mois compte tenu du service national

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 2e échelon, avec une ancienneté de 11 mois compte tenu du service national

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 3e échelon, avec une ancienneté de 1 mois compte tenu du service national

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 2e échelon, avec une ancienneté de 10 mois compte tenu du service national

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 2e échelon, sans ancienneté

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 2e échelon, sans ancienneté

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 2e échelon, sans ancienneté

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 2e échelon, sans ancienneté

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

au 2e échelon, sans ancienneté

attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur

classés , compte tenu d'un an de scolarité et, éventuellement, de la durée du service militaire

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

architecte urbaniste en chef de l'Etat, directement placés sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché sectoriel (agriculture, agroalimentaire) au poste d'expansion économique près l'ambassade de France à Buenos Aires, en Argentine

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Association nationale des syndicats de communes

chargé de mission pour les services d'eau et d'assainissement

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès de l'association Forêt cellulose

ingénieur de recherche en modélisation de la croissance et de la qualité des peuplements forestiers

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe

auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

sous-directeur Espace rural

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

Représentant du conseil régional de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du Parc national des Ecrins

pour la durée de leur mandat électif

Représentant du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS EXTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Electronique

(Marie-Françoise)

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS EXTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Agroalimentaire

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS INTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Qualité

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS INTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Qualité

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS INTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Electronique

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS INTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Arts graphiques

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS INTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Analyste

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS EXTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Electronique

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS EXTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Electronique

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS EXTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Analyste

ingénieurs d'études et de fabrications stagiaires du ministère de la défense à la suite des concours organisés les 12 et 13 mai 1998

CONCOURS EXTERNE

Liste complémentaire d'aptitude

Spécialité Agroalimentaire

conseiller commercial hors classe, maintenu en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur

dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Nantes

conseiller commercial de 1re classe

à Kuala Lumpur

chef des services d'expansion économique en Malaisie

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale

attaché d'administration centrale, en congé de fin d'activité

des cadres

admis à la retraite

inspecteur principal de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour occuper des fonctions de consultant auprès du département des finances publiques du Fonds monétaire international à Washington

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1998

sur la liste d'aptitude à l'emploi d'attaché d'administration centrale

au titre de l'année 1998

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

auprès du préfet de la région Poitou-Charentes

chargé de mission à temps partiel

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

réviseur principal

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur des postes et télécommunications

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chefs de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

traducteurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

conservatrice générale des bibliothèques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

ingénieur adjoint

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

réviseur principal

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur des postes et télécommunications

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chefs de service

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des télécommunications

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

traducteurs

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

sous-directrice

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

conservatrice générale des bibliothèques

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

trésorière principale du Trésor public

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la prospective, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et du financement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des relations sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

ingénieur adjoint

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions à la sous-direction de la logistique, tous ordres de paiement et documents comptables

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

réviseur principal

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

conseiller de chambre régionale des comptes

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur des postes et télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

agents contractuels

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

chefs de service

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

attachés d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachés principaux d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

administrateurs civils

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

ingénieur des télécommunications

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

traducteurs

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

sous-directrice

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'informatique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

chef de service

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de ses attributions au centre de formation professionnelle et de perfectionnement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

conservatrice générale des bibliothèques

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents et pièces comptables se rapportant à l'activité du centre de traduction

trésorière principale du Trésor public

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

de

au nom du secrétaire d'Etat à l'industrie, tous documents comptables se rapportant à l'activité du centre de formation professionnelle et de perfectionnement

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement d'Alsace

censeur, siégeant avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Air France

sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme

secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

secrétaire d'Etat à la santé

secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

secrétaire d'Etat à la formation professionnelle

chef de service

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Suppléant

sous-directrice

membres de la commission nationale chargée d'arrêter la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines

Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

Titulaire

sur la liste d'admission

élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours TSI

sur la liste d'admission

élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI

sur la liste d'admission

élève ingénieur des études et techniques d'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement du concours PSI