JORFTEXT000000392531

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard Gentric
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
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dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard Gentric
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Guy Duranton
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
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dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
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dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
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dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
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dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
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dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
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dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
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dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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De: Michel Gilles
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De: Michel Gilles
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dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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De: Jean-Claude Cuenat
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dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Daniel Alix
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Jean Michel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Sosnovsky
directeur adjoint du travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Eve Espi-Deloffre
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Claude Egéa
agent contractuel directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Fabienne Dautant
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Fabienne Dautant
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Christine Tranquard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Claude Blanc
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Claude Blanc
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Béatrice Cherblanc
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Eliane Brouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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03 Avril 199903/04/1999
De: Gaïd Cren-Becaert
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Pierre Sfiotti
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
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délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.