03 Avril 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Nicolas (Philippe)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Mayotte
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000759489(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Tassigny (Michel)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Rigaud (Robert)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Ridell (Michaël)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Raymond (Yves)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Lebreton (Jacques)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Hovette (Christian)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Hignette (Michel)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Hennache (Alain)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Haelewyn (Franck)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Gay (Pierre)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Galliot (Gérard)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Deschanel (Jean-Paul)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Caille (Patrick)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Boisard (Jean-Jacques)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Delord (Françoise)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
1o Au titre des responsables d'établissement
Groupe:
Commission nationale consultative pour la faune sauvage captive
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Renvoise (Claude)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Naulleau (Guy)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Ineich (Ivan)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Henard (Stéphane)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Guyetant (Robert)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Guilbot (Robert)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Fornairon (Philippe)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Echaubard (Michel)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Coutant (Pascal)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Berthier (Jean-Luc)
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Alayse (Jean-Paul)
titulaire
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Gauthier (Claude-Anne)
suppléants
Objet:
à la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive pour siéger dans la formation dite « formation pour la délivrance des certificats de capacité »
2o Au titre des personnalités qualifiées, outre le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant
Groupe:
Muséum national d'histoire naturelle
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000759216(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Navatte (Jean-Claude)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000759215(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membre du Conseil national des assurances
représentant du personnel des entreprises d'assurances
Remplace:M. Brule (Didier)
Groupe:
Conseil national des assurances
JORFTEXT000000759213(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Versavaud (Régis)
(Confédération française démocratique du travail)
Objet:
membre de la commission consultative de l'assurance
représentant du personnel des entreprises d'assurances
Remplace:M. Brule (Didier)
Groupe:
Commission consultative
JORFTEXT000000759213(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Bertrand Le Bohec
à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000577324(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Eugène Julien
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000577324(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Noël Diricq
sous-directeur
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000577324(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Caroline Montalcino
sous-directeurs
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat"
JORFTEXT000000577324(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bourrier (Catherine)
attachée des services déconcentrés
Objet:
attachée principale des services déconcentrés de 2e classe
date_debut="1998-03-28"
JORFTEXT000000576172(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Gaudemer (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
date_debut="1999-07-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000576134(source JORF)
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Catherine Laroque
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000576133(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Anne-Sylvie Schneider
Objet:
conseillère technique chargée de la communication et de la presse au cabinet du secrétaire d'Etat qu'exerçait
date_debut="1999-04-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000576133(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard-Jaoul (Dominique)
directrice adjointe du travail de classe normale affectée à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576132(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Conseil (Michel)
directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail hors classe
directeur
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576131(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Bailly
Objet:
conseiller technique
date_debut="1999-04-18"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000393655(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199903/04/1999
De: Paillarse (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand
Remplace:M. Martineau (Richard)
Groupe:
École d'architecture de Clermont-Ferrand
ecole="École d'architecture de Clermont-Ferrand"
conseil_administration
JORFTEXT000000393654(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Beillard (Moïse)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 14 de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
chef d'unité technique, 6e échelon
Groupe:
Chef d'unité technique
date_debut="1999-08-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000393653(source JORF)
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Sénégas (Daniel)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1998-10-01"
JORFTEXT000000393652(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Meli (Annie-Claude)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000393651(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Hubert (Patrick)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1999-04-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000393510(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Martial (Alexandre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000393509(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Huchon (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000393509(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Roques (Marie-Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000393509(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Bertrand (Sophie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000393509(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Moreau (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ministre plénipotentiaire de 2e classe
date_debut="1999-04-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393508(source JORF)
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Leroux (Serge)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Groupe:
Conseil des affaires étrangères
date_debut="1999-04-03"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000393507(source JORF)
admission
03 Avril 199903/04/1999
De: Nguyen (The Anh)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Kalinowski (Marc)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Gerschheimer (Gerdi)
directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Drège (Jean-Pierre)
directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Dagens (Bruno)
professeur des universités
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard (Paul)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Santoni (Marielle)
chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Sabban (Françoise)
directrice d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Pigeot (Jacqueline)
professeur des universités
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Balbir (Nalini)
professeur des universités
Objet:
membre de la commission chargée d'examiner les candidatures aux postes de chercheur contractuel à l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000
commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de chercheur contractuel de l'Ecole française d'Extrême-Orient pour l'année 1999-2000 (premières nominations et renouvellements de contrats)
Groupe:
Ecole française d'Extrême-Orient
ecole
JORFTEXT000000393506(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Perrouault (Maria)
directrice du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Maine-et-Loire
Objet:
au grade de directeur du travail hors classe
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, pour être mise à disposition du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
directeur du GIP-INTER
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France, pour être mise à disposition du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationale dans les domaines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
date_debut="1999-03-15"
JORFTEXT000000393505(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Chavand (Dominique)
directrice adjointe du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000393468(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Le Floc'h Louboutin (Hervé)
directeur de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission mixte
JORFTEXT000000393241(source JORF)
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Jossa (Edward)
sous-directeur à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission mixte
JORFTEXT000000393241(source JORF)
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Galzy (Laurent)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission mixte
JORFTEXT000000393241(source JORF)
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Bonnet (Bernard)
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission mixte
JORFTEXT000000393241(source JORF)
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Barilari (André)
inspecteur général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, président
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission mixte
JORFTEXT000000393241(source JORF)
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Chadelat (Catherine)
sous-directrice à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
La commission mixte
prévue à l'article 63 de la loi no 91-428 du 13 mai 1991 portant statut de la collectivité territoriale de Corse
mentionnée à l'article 63 modifié de la loi no 91-428 du
13 mai 1991
portant statut de la collectivité territoriale de Corse
pour les représentants de l'Etat, des membres suivants
Groupe:
Commission mixte
JORFTEXT000000393241(source JORF)
composition
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard Gentric
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard Gentric
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Guy Duranton
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique générale du personnel et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Alain Gilquin
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Daniel Alix
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe Sanson
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean Michel
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Sosnovsky
directeur adjoint du travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean Michel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Michel Gilles
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les engagements de dépenses et de documents comptables ainsi que tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de contentieux général, de frais de justice et de réparations civiles. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Eve Espi-Deloffre
attachée d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Claude Egéa
agent contractuel directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Fabienne Dautant
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Fabienne Dautant
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des ressources humaines et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Christine Tranquard
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Claude Blanc
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Claude Blanc
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la gestion des personnels et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Béatrice Cherblanc
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Eliane Brouard
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi). »
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Gaïd Cren-Becaert
attachée d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Nicole Bonhour
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité
dans la limite de ses attributions, tous actes, à l'exclusion des décrets, en matière de dépenses informatiques et bureautiques s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Pierre Sfiotti
agent contractuel
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Patricia Prat
de
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux frais de déplacement s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000392531(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Georges Tosello
sapeur-pompier professionnel, du centre de secours principal de Chamonix (Haute-Savoie), d'un dévouement exemplaire et d'une grande conscience professionnelle, mort dans l'accomplissement de sa mission
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000210505(source JORF)
citation
03 Avril 199903/04/1999
De: Andro (Gaëlle)
Objet:
élève de l'institut régional d'administration de Lille pour l'année de scolarité 1998-1999
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1999-03-15"
JORFTEXT000000210504(source JORF)
cessation de fonction
03 Avril 199903/04/1999
De: Buisson (Laurent)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
agent contractuel
délégué régional de la recherche et de la technologie (Alsace)
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1998-10-01"
date_fin="2001-09-30"
JORFTEXT000000210368(source JORF)
détachement
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Moyret
directeur de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication au ministère des affaires étrangères
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)
représentant de l'Etat et
Groupe:
Radio France Internationale (RFI)
duree="trois ans"
renouvellement
conseil_administration
JORFTEXT000000210367(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Philippe (Edouard)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:Mme Pecresse (Valérie)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000210366(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Le Roy des Barres (Jacqueline)
attachée d'administration centrale du ministère de la défense (anciens combattants), en service détaché
Objet:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000210365(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Delahousse (Michel)
inspecteur général des finances
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
comme représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Wallon (Dominique)
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
JORFTEXT000000210363(source JORF)
nomination
03 Avril 199903/04/1999
De: Hue (Yvette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-12-31"
JORFTEXT000000210362(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Hue (Yvette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 23 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000210360(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Roques (Marie-Hélène)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-12-20"
JORFTEXT000000210282(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Martial (Alexandre)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000210282(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Bertrand (Sophie)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-03-01"
JORFTEXT000000210282(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Huchon (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no 95-888 du
7 août 1995
au titre de l'année 1998
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000210282(source JORF)
promotion
03 Avril 199903/04/1999
De: Pierre Gabrié
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Noël Diricq
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Luc Valade
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Louis Lesquins
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bertrand Le Bohec
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bertrand Le Bohec
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Eugène Julien
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Pierre Gabrié
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Laurent Fleuriot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Noël Diricq
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Didier de Calbiac
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard Ogier
directeurs départementaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard Nicolaïeff
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Bernard Nicolaïeff
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Guy Lopez
chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Christian Laloge
attaché d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Gallot
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Denis Forget
administrateur civil, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Gérard Barrat
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Caroline Montalcino
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Caroline Montalcino
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes ou décisions, à l'exclusion des arrêtés, des engagements et des conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Henriette Tournaire
inspectrice du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marie-Christine Noiset
à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Raymonde Gaude
inspectrice principale des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les arrêtés et décisions concernant la gestion des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ainsi que tous les engagements, pièces justificatives de dépenses et tous virements de crédits, documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement et titres de perception concernant les chapitres budgétaires gérés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000210178(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Michel Marlaud
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210177(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Michel Marlaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210177(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Marc Janet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210177(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999
De: Jean-Claude Cousseran
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les contrats de recrutement des personnels chargés d'une mission d'enseignement dans les établissements suivants
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000210177(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 199903/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.