JORFTEXT000000392999


De: Paul-Henry Ravier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999
De: Christine de Mazières
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des arrêtés, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000392999(source JORF)
délégation de signature
13 Janvier 199913/01/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.