JORFTEXT000000393074
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De:
Raybaut (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur des travaux publics de l'Etat
date_debut
=
"
1999-08-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000393074
(source JORF)
admission
17 Mars 1999
17/03/1999