directeur du travail hors classe détaché

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Corse

directeur régional du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Corse

inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Gard, à Nîmes

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

chef du service

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Saône

inspectrice du travail

affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne

chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef de la météorologie

sous-directeur de l'Europe méridionale

membre du conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc

au titre du ministère des affaires étrangères

administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Euroméditerranée

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au tribunal administratif de Nancy

au tribunal administratif de Bordeaux

Député

désigné par le président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (2e mandat)

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

Molla

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Defert

Faucher

(2e mandat)

choisis

en raison de leur compétence dans le domaine de la lutte contre le sida ou

en raison de leurs aptitudes à appréhender les conséquences sociales du développement de la maladie

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Professeur

désignée par le président du Conseil national de l'ordre des médecins

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

4o Au titre du 4o de l'article 4 du décret précité

M. Vilde

Nahoum-Grappe

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Herzlich

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

Mme Perrot

Brun-Vézinet

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

3o Au titre du 3o de l'article 4 du décret précité

M. Montagnier

désignée par le président de l'Assemblée nationale

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

Le père Patrick Verspieren

en remplacement du père Lion, désignés par le Président de la République

2o Au titre du 2o de l'article 4 du décret précité

Docteur

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis, dans les conditions

1o Au titre du 1o de l'article 4 du décret précité

Mme Héritier-Augé

président du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis

secrétaire général du Conseil général vétérinaire

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche

dans la limite des attributions qui lui sont confiées, les documents

mentionnés à l'article 1er ci-dessus. »

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Junqua-Lamarque, Philippe Adrillon, Roland Ducom et Frantz Paugam, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire

notaire

notaire

office créé

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, et maintenue en fonction

en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris

contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie

dans le grade d'inspectrice du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, au Havre

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

directrice de l'Agence française du sang

directrice de l'Agence française du sang

sous-directeur des naturalisations

de

sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

sous-directeur des communautés immigrées

dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Gaeremynck

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au bénéfice du congé de fin d'activité

retraite d'office

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail de 2e classe à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon, en position de congé de fin d'activité

des cadres et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire

inspectrice de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, totalisant plus de quinze ans de service

des cadres du ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

avec pension de l'Etat

inspectrice de 2e classe de la création et des enseignements artistiques, totalisant plus de quinze ans de service

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Corbasson, notaire associé, titulaire d'un office notarial

administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Cécile Chaboche-Maurice, notaire associé, titulaire d'un office notarial

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au bénéfice du congé de fin d'activité

retraite d'office

professeur au Muséum national d'histoire naturelle

président du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts et chaussées

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Elise Battistini et Pierre-Paul Filippi, huissiers de justice associés

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Toulouse

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Maurice Gonon, Yves Brun, Pierre Brun, Philippe Brun, notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Maurice Helmling et Dominique Fournier-Helmling, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salarié au sein de la société François Loustaud et Jean-Paul Jacob, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire

Lieutenant-colonel

chef du bureau des pensions des fonctionnaires, et

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions des ouvriers et des accidents du travail

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

administrateur civil, chef du service des moyens généraux, pour l'ensemble du service. Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants

dans la limite de leurs compétences respectives

« F. - Service des moyens généraux

attaché principal d'administration centrale, chef de la division du domaine et de l'urbanisme, pour toutes décisions concernant les opérations domaniales

dans la limite de leurs compétences respectives

attaché d'administration centrale, ainsi que

toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

administratrice civile, chef de la division du logement

en matière de logement, les décisions de classement et de déclassement des logements domaniaux, d'octroi d'abattement de surface et de loyer, d'exonération de préavis de congé et de réductions exceptionnelles d'indemnité d'occupation ainsi que toutes pièces justificatives de dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation de la dépense

dans la limite de leurs compétences respectives

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau interarmées du logement en région Ile-de-France, pour signer les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée, les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements gérés par la société nationale immobilière et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois

dans la limite de leurs compétences respectives

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au bénéfice du congé de fin d'activité

retraite d'office

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au bénéfice de la cessation progressive d'activité

retraite

délégué à l'environnement au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

professeur à l'université Paris-XI

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

directeur du Parc national du Mercantour

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

directeur des études et de la prospective à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

directeur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

professeur au Muséum national d'histoire naturelle

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

directeur de la recherche à l'école des mines de Douai

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

professeur à l'école de la santé publique de Rennes

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

directeur adjoint à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

directeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

chef de service à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

géographe, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

professeur à l'université Montpellier-II

membres du conseil scientifique de l'Institut français de l'environnement

contrôleuse du travail de classe supérieure affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde

inspectrice du travail

affectée à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 8e échelon à l'Institut géographique national

administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

secrétaire général de la préfecture des Yvelines

pour la durée du mandat restant à courir

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle d'Evry

administrateur civil, chargé de bureau à la direction du budget

administrateur, représentant l'Etat

au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)