JORFTEXT000000393842
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Léotard
député de la 5e circonscription du Var
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
JORFTEXT000000393842
(source JORF)
charge
03 Juillet 2001
03/07/2001
