JORFTEXT000000393880
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Durand
magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
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2001-05-14
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corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
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(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 2001
03/07/2001
