JORFTEXT000000393942


De: Dauphin (Gérard)
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
membre suppléant
Remplace:M. Perpere (Paul)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000393942(source JORF)
nomination
14 Avril 199914/04/1999
De: Hy (Jean-Baptiste)
administrateur civil
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget
membre titulaire
Remplace:M. Picard (Guy)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000393942(source JORF)
nomination
14 Avril 199914/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.