JORFTEXT000000393942

De:	Dauphin (Gérard) administrateur civil
Objet:	membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget membre suppléant
Remplace:	M. Perpere (Paul)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

nomination

De:	Hy (Jean-Baptiste) administrateur civil
Objet:	membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français Sur proposition du secrétaire d'Etat au budget membre titulaire
Remplace:	M. Picard (Guy)
Groupe:	Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

nomination