JORFTEXT000000394430


De: Françoise Benedetti
Objet:
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placée sous l'autorité de
magistrat
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur à la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite des attributions de la direction des affaires civiles et du sceau, tous arrêtés, actes et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Olivier Talabardon
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Patrick Henriot
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Patrick Henriot
sous-directeurs
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Michel Lorin
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les ordres de mission établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau sur le territoire métropolitain, ainsi que les bons de commande et les états de frais établis à l'occasion de l'ensemble des déplacements effectués par des agents de la direction des affaires civiles et du sceau. »
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Catherine Chadelat
Objet:
à l'effet d'enregistrer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les déclarations de nationalité effectuées à l'étranger
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001
De: Catherine Chadelat
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
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délégation de signature
22 Septembre 200122/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.