JORFTEXT000000394465
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien Dray
député de l'Essonne
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre
Groupe:
Une mission temporaire auprès du Premier ministre
JORFTEXT000000394465
(source JORF)
charge
28 Novembre 2001
28/11/2001