le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

aux élèves

sortis en 2001 de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France internationale (RFI)

représentant de l'Etat

magistrat du premier grade, premier groupe

maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrat du premier grade, premier groupe

maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

magistrate du premier grade, premier groupe

maîtres de conférences de 1re classe à l'Ecole nationale de la magistrature

au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chefs de service

dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

directrice générale de l'action sociale

dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directrice

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, directement placée sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

conseillère technique au cabinet du secrétaire d'Etat

attaché de l'Office national des forêts

dans le grade d'attaché principal de 2e classe

directrice adjointe du cabinet du ministre

directrice du cabinet du ministre

directeur du cabinet du ministre

conseiller auprès du ministre

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

directeur pédagogique de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

membres du conseil d'administration de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique

démissionnaires

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie horlogère

directeur de la formation de l'école

dans leur fonction de membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Et

collaborateurs du directeur de l'école

directeur scientifique de l'école

dans leur fonction de membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Et

collaborateurs du directeur de l'école

directeur général adjoint de Siemens France

dans leur fonction de membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur à BNP Private Equity

dans leur fonction de membre du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

directeur technique de Thales Communications

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

professeur d'informatique à l'Institut de formation supérieure en informatique et communication, ancien président de l'université Rennes-I

membre de l'académie des technologies

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

ancien directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications, directeur des ressources humaines et financières de la branche développement de France Télécom

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

ingénieur général de l'armement, directeur des centres techniques de la délégation générale pour l'armement

membres du conseil d'école de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

député de l'Essonne

dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du Premier ministre

à Pierrefeu (Var)

au comité national des produits agroalimentaires autres que les vins, eaux-de-vie et produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine

personnalité qualifiée

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'environnement de Franche-Comté

chef de service, adjoint à la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur divisionnaire des impôts

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

ingénieur économiste de la construction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

attachés principaux d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

sous-directrice

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous ordres de paiement et documents comptables

dans la limite de leurs attributions. »

sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours d'Ensuès-la-Redonne (Bouches-du-Rhône) ; 34 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il se rendait en toute urgence sur les lieux d'un feu de forêt

avec effet du

Au grade de chevalier

sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Coudes (Puy-de-Dôme) ; 33 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service, alors qu'il se rendait sur les lieux d'un feu de broussailles

avec effet du

Au grade de chevalier

sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Coudes (Puy-de-Dôme) ; 29 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service, alors qu'il se rendait sur les lieux d'un feu de broussailles

avec effet du

Au grade de chevalier

ou son représentant

Art. 2. -

commission

a) Membres avec voix délibérative

le chef de la cellule des « moyens généraux » de l'établissement d'Aix-en-Provence de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement ou son représentant

à Peyriac-Minervois (Aude)

au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

personnalité qualifiée

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines

administrateur civil hors classe

membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée

élève de la promotion 2000

membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique

représentant des élèves