JORFTEXT000000394792

De:	Christophe Soulard conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:	présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière Président suppléant
Remplace:	M. Guy Pibouleau
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination

De:	Guy Pibouleau conseiller à la Cour de cassation
Objet:	présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière Président titulaire
Remplace:	M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:	Commission de conciliation et d'expertise douanière

nomination