JORFTEXT000000394792


De: Christophe Soulard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président suppléant
Remplace:M. Guy Pibouleau
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
president
JORFTEXT000000394792(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Guy Pibouleau
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
présidents de la commission de conciliation et d'expertise douanière
Président titulaire
Remplace:M. Brieuc de Mordant de Massiac
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
president
JORFTEXT000000394792(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.