JORFTEXT000000394981
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ier (Aéronefs)
Objet:
ou III (Transport aérien) et qui comprennent cinq membres titulaires et un nombre égal de suppléants
Groupe:
Transport aérien
suppleant
JORFTEXT000000394981
(source JORF)
nomination
09 Juin 1999
09/06/1999