09 Juin 1999

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Myard (Olivier)
Objet:	Réunion

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Gauthier (Benoît)
Objet:	Rhône-Alpes

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Estampes (Hervé)
Objet:	Provence-Alpes-Côte d'Azur

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Sire (Philippe)
Objet:	Pays de la Loire

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Doucet (Pierre)
Objet:	Nord - Pas-de-Calais

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Tronco (Jean-Luc)
Objet:	Midi-Pyrénées

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Sigalla (Alain)
Objet:	Ile-de-France

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Vayssie (Michel)
Objet:	Corse

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Boutereau-Tichet (Sylvie)
Objet:	Ile-de-France

JORFTEXT000000760544 (source JORF)

affectation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Pere (Marie-Hélène), épouse Host greffière en chef du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pamiers
Remplace:	Mme Haulier
Groupe:	Tribunal d'instance de Pamiers

date_debut="1999-02-23"
tribunal
tribunal_instance="Pamiers"
suppleant

JORFTEXT000000760543 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Leautier (Monique) greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Gap
Remplace:	Mme Rambaud
Groupe:	Tribunal d'instance de Gap

date_debut="1999-03-29"
tribunal
tribunal_instance="Gap"
suppleant

JORFTEXT000000760504 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Croquet (Sandrine), épouse Langlet agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Laon
Groupe:	Tribunal de grande instance de Laon

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
suppleant

JORFTEXT000000760502 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Trugeon (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Sansonetti (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Royez (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Furon (Daniel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Cogneau (Joël)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Polton (Dominique)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Halley des Fontaines (Virginie)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire au titre de l'article R. 792-3 2 (a) du code de la santé publique les personnalités qualifiées suivantes
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Quenel (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique représentant du personnel de l'établissement
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Pillonel (Josiane)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur prévu au 2o de l'article R. 792-10 du code de la santé publique représentant du personnel de l'établissement
Groupe:	Institut de veille sanitaire

conseil_administration

JORFTEXT000000760501 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Villac (Michel)
Objet:	auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale chef de la mission pour l'informatisation du système de santé
Groupe:	Ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale

JORFTEXT000000760500 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Fléjou (Jean-François) service d'anatomie pathologique, hôpital Saint-Antoine
Objet:	chef de service Centre hospitalier et universitaire de Paris (UFR de Saint-Antoine)

date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000760499 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jeandel (Claude) service de médecine interne C et gérontologie, clinique Centre Antonin-Balmes
Objet:	chef de service Centre hospitalier et universitaire de Montpellier

date_debut="1999-09-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000760499 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Savard (Michel)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit c) spécialistes en santé publique de pays tiers
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Bartlett (Christopher)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit c) spécialistes en santé publique de pays tiers
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Ducimetière (Pierre)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit b) Sur proposition du directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:	Institut de veille sanitaire Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Schaffer (Paul)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Riboli (Elio)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Martin-Moreno (José)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Hémon (Denis)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Dally (Sylvain)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Boutin (Jean-Paul)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Obadia (Yolande)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit a) représentant des observatoires régionaux de la santé sur proposition de la Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Védrine (Michèle)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Vallayer (Cécile)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Moisonnier (Brigitte)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Haeringer-Cholet (Anouk)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Dufour (Barbara)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Bouvet (Elisabeth)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Berthod-Wurmser (Marianne)
Objet:	membres du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire 1o Parmi les membres de droit 2o personnalités scientifiques qualifiées
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Spira (Alfred)
Objet:	président du conseil scientifique de l'Institut de veille sanitaire
Groupe:	Institut de veille sanitaire

duree="trois ans"
president

JORFTEXT000000577707 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Robert Lamarque président du tribunal administratif de Nouméa
Objet:	président du comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna
Remplace:	M. Henri Mignot
Groupe:	Comité technique radiophonique de Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis-et-Futuna

date_debut="1999-05-01"
president

JORFTEXT000000577552 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Lecuit (Luc) ingénieur-élève géographe qui a suivi les cours de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"

JORFTEXT000000577154 (source JORF)

titularisation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Renouf (Marcel) sous-préfet
Objet:	administrateur civil au titre de la mobilité

date_debut="1998-08-30"
duree="deux ans"

JORFTEXT000000577153 (source JORF)

détachement

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Legois (Françoise), épouse George agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="1999-03-01"
cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000577114 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Derveaux (Roselyne) agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1999-08-16"
cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000577113 (source JORF)

réintégration

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Lesieur (Christine) adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:	pour la période du 19 mars au 15 août 1999 régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000577113 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Thérèse Augier, épouse Douvreleur sous-directrice chargée du service de l'information et de la communication à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:	au nom du garde des sceaux, ministre de la justice dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes lettres d'intention de commande, toutes lettres de commande et tous bons de commande d'un montant inférieur à 300 000 F, ainsi que les certifications de service fait. »

autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"

JORFTEXT000000395793 (source JORF)

délégation de signature

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Boldo (Didier) ingénieur-élève géographe qui a suivi les cours de l'Ecole nationale des sciences géographiques
Objet:	dans le corps des ingénieurs géographes ingénieur géographe de 2e classe
Groupe:	Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)

date_debut="1998-09-01"
corps="Ingénieurs géographes"

JORFTEXT000000395134 (source JORF)

titularisation

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Anne-Dominique Fauvet chef de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques au service du contrôle d'Etat
Objet:	représentante de l'Etat au conseil d'administration d'Elf-Aquitaine
Remplace:	M. Jean-Claude Prevel
Groupe:	Elf Aquitaine

conseil_administration

JORFTEXT000000395133 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Blanchard (Claudine) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la régie d'avances de la cour d'appel d'Orléans
Remplace:	Mme Leclerc
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000395025 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Lerat (Dominique), épouse Rivoallan greffière du premier grade
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	M. Lejeune
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"
suppleant

JORFTEXT000000395024 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Helies (Catherine) greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:	Mme Rivoallan
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000395024 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Tournan (Hélène) née Clarisse, greffière du troisième grade
Objet:	régisseuse suppléante de la cour d'appel de Douai
Remplace:	M. Stassart
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="1999-03-15"
cour_appel="Douai"
suppleant

JORFTEXT000000395023 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Lespilette (Marie-Christine), épouse Chérifi agent administratif de 2e classe
Objet:	régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Delva
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

JORFTEXT000000395022 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Magnie (Ginette), épouse Delva agent administratif de 1re classe
Objet:	régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:	Mme Ducourneau
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="1999-03-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

JORFTEXT000000395022 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Laffon (Philippe)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000395021 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	de La Breteche (Laure)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000395021 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Zeggar (Hayet)
Objet:	inspecteurs adjoints à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000395021 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Bernard Amaudric du Chaffaut conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Union de Birmanie
Remplace:	M. Bernard Pottier
Groupe:	Union de Birmanie

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Birmanie"

JORFTEXT000000394989 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Nièvre (CIALYN) 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes, sous le numéro PH 80 318
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, pour sa production bovine et ovine

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000394982 (source JORF)

renouvellement

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Ier (Aéronefs)
Objet:	ou III (Transport aérien) et qui comprennent cinq membres titulaires et un nombre égal de suppléants
Groupe:	Transport aérien

suppleant

JORFTEXT000000394981 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Benkemoun (Sandra) greffière en chef du troisième grade
Objet:	régisseuse titulaire du conseil de prud'hommes de Toulouse
Remplace:	Mme Panarotto
Groupe:	Conseil de prud'hommes de Toulouse

date_debut="1999-04-01"

JORFTEXT000000212019 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Miegemolle (Eliane), épouse Pillon
Objet:	greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Toulouse

date_debut="1999-04-01"
greffier
suppleant

JORFTEXT000000212019 (source JORF)

cessation de fonction

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Barbieux (Marie-Claude), épouse Deletrez agent administratif de 2e classe
Objet:	de passation des comptes, régisseuse suppléante
Remplace:	Mme Rasolofo

suppleant

JORFTEXT000000212018 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Rajaonarivelo (Angeline), épouse Rasolofo agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la cour d'appel de Versailles
Remplace:	Mme Deletrez
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000212018 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Iatropoulos (Florence), épouse Destrade greffière du troisième grade
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Remplace:	Mme Forray
Groupe:	Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois

tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"

JORFTEXT000000212017 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Gerardin (François)
Objet:	membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de la production agricole
Remplace:	M. Gualco (Henri)
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

JORFTEXT000000211942 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Hahusseau (Christian) ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Loire
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Loire

date_debut="1999-06-14"

JORFTEXT000000211941 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Terrie (François) ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	directeur départemental de l'équipement de la Corrèze
Groupe:	Direction départementale de l'équipement de la Corrèze

date_debut="1999-06-14"

JORFTEXT000000211940 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	de Bossoreille de Ribou (Stéphan) administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des sous-préfets au titre de la mobilité

date_debut="1998-11-04"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"

JORFTEXT000000211939 (source JORF)

détachement

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Teller (Robert) professeur à l'université de Nice
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1999 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000211938 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Reix (Robert) professeur à l'université Montpellier-II, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1999 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000211938 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Pras (Bernard) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1999 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000211938 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Levasseur (Michel) professeur à l'université Lille-II
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1999 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000211938 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Dietsch (Michel) professeur à l'université Strasbourg-III
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1999 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000211938 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Castellani (François) directeur général du cabinet Energy-Consult
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1999 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000211938 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Bournois (Frank) professeur à l'université Paris-II
Objet:	membres du jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du 22 avril 1999 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur (art. 49-2 2o) pour l'année 1999 en Sciences de gestion
Groupe:	Jury du second concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté

JORFTEXT000000211938 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Luc Pelerin
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Pontoise

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Claude Baby, épouse Baby
Objet:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal de grande instance de Toulouse

cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Charles-Henri Bisot
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Béatrice Guillermou, épouse Vautherin
Objet:	Cour d'appel de Rouen Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Marguerite Zauberman
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Françoise Avram, épouse Boucher
Objet:	Cour d'appel de Rouen Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

cour_appel="Rouen"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Hervé Lourau
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance de Rouen

cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Annie Desfaudais
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance du Havre

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Ghislaine Marteau, épouse Sixdenier
Objet:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal de grande instance d'Evreux

cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jean-Pierre Ollivaux
Objet:	Cour d'appel de Rennes Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Philippe Segard
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jean-Malo Bohuon
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	François Patté
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Ghislaine Martinet, épouse Sillard
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Véronique Jeannesson, épouse Burgeat
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Eric Serfass
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire

cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Dominique Ferali, épouse Gourvennec
Objet:	Cour d'appel de Rennes Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Roselyne Nemoz, épouse Benilan
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Catherine Bolteau-Serre
Objet:	Cour d'appel de Reims Conseillères du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Reims

cour_appel="Reims"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Mariane Alvarade
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Hélène Monteforte-Langlois
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Marie-Laure Nadaud, épouse Castani é
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Troyes

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Dominique Mallassagne
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Reims

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Véronique Maussire
Objet:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne Juge
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Sylvie Canovas, épouse Lagarde
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Caroline Baret
Objet:	Cour d'appel de Poitiers Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Laurent Tignol
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Catherine Claret
Objet:	Cour d'appel de Pau Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Pau

cour_appel="Pau"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Alain Chene
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Meaux

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Marie-José Dasque, épouse Delambily
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance d'Auxerre

cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Anne Mauchamp
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Sens

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jérôme Hayem
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Gilles Latapie
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	George Desous
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Françoise Albou, épouse Dupoty
Objet:	Cour d'appel d'Orléans Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Laurent Fabre
Objet:	Cour d'appel de Nîmes Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

cour_appel="Nîmes"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Louisella Muzzin
Objet:	Cour d'appel de Nancy Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Gérard Morel
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Sabine Gaston
Objet:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy Juge
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal de grande instance de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Martine Boniol, épouse Capron
Objet:	Cour d'appel de Nancy Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Anne Darmstådter
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillères du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Gisèle Bresdin
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Conseillères du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

cour_appel="Montpellier"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Blandine Arrial, épouse de Medeiros
Objet:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez Juge
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Rodez

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Véronique Jauvion
Objet:	Cour d'appel de Metz Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Metz

cour_appel="Metz"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Eric Lambert
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Thionville

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Gisèle Metten
Objet:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines Juge
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal de grande instance de Sarreguemines

cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Maryline Saleix
Objet:	Cour d'appel de Lyon Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

cour_appel="Lyon"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Claire Jacquin
Objet:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Anne-Marie Bailly, épouse Dubillot
Objet:	Cour d'appel de Limoges Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Yann Cattin
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Christiane Pugieu, épouse Beroujon
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillère du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Pascale Crutchet
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

cour_appel="Grenoble"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	René Roux
Objet:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap Juge
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal de grande instance de Gap

cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Michel Dejardin
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Claude Testut
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jean-Pierre Aaron
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Mérète Turlin
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Denise Couturier, épouse Gaillard
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Christine Lemaire
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
Objet:	Cour d'appel de Douai Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Douai

cour_appel="Douai"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jean-Marie Blin
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Lille

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Patrick Leleu
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Béatrice Guillou, épouse Nectoux
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Béthune

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Véronique Carre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Céline Lesay
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Juge chargée du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Douai Tribunal d'instance de Douai

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Renaud Deloffre
Objet:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe Juge
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe

cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Pierre Richard
Objet:	Cour d'appel de Dijon Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Marie Mongin, épouse Heuze
Objet:	Cour d'appel de Dijon Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

cour_appel="Dijon"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Guy Poilane
Objet:	Cour d'appel de Colmar Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Ziad El Moutaouadia El Idrissi
Objet:	Cour d'appel de Colmar Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Chantal Litaudon
Objet:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance de Bonneville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Géraldine Costes, épouse Blanchevoy
Objet:	Cour d'appel de Caen Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Sylvie Delacourt
Objet:	Cour d'appel de Caen Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Rémy Bouscant
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Alain Leroi
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Marie-Dominique Merlet
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Nevers

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Christine Lagarde, épouse Bodin
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Juge
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Sylvie Chamayou-Dupuy
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Conseillère du second grade
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jean-François Parietti
Objet:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Yves Mocaer
Objet:	Cour d'appel d'Angers Conseiller du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

cour_appel="Angers"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Franck Laberche
Objet:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Samuel Lebhar
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jean-François Fauquenot
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Gérard Bougon
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseiller du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Isabelle Rohart-Messager
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Jean-Pascal Violet
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Stéphane Meyer
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Beauvais Tribunal d'instance de Beauvais

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Martine Deray, épouse Ba Mohammed
Objet:	Cour d'appel d'Amiens Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Philippe Marcovici
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Daniel Duloutre
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Alain Bourdy
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Florence Gery
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du second grade
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Catherine Mabrut
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

cour_appel="Aix-en-Provence"

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nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Marie-Laure Arnouil
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Cyril Ozoux
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Grasse

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Catherine Doustaly, épouse Pierru
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Draguignan

cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"

JORFTEXT000000211878 (source JORF)

nomination

09 Juin 1999 09/06/1999

De:	Hélène Dubreuil-Ittah
Objet:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal de grande instance de Digne