JORFTEXT000000395384
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Verguin (Pierre)
Objet:
comme membre suppléant de la commission nationale
instituée par l'article 5 du décret no 70-147 du
19 février 1970
Remplace:
Mme Raynaud de Brianson (Jacqueline)
Groupe:
Commission nationale
suppleant
JORFTEXT000000395384
(source JORF)
désignation
15 Décembre 2001
15/12/2001