JORFTEXT000000395413

De: Gaschka (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membre suppléant
Remplace:M. Ribiere (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
suppleant
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Leforestier (Patrick)
au titre de représentant des entreprises moyennes et petites
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Dessailly (Jean)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Kessler (Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Jolles (Georges)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
23 Juin 199923/06/1999
De: Gautier-Sauvagnac (Denis)
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
membres titulaires
Remplace:M. Ktourza (Henri)
Groupe:
Commission nationale de la négociation collective
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nomination
23 Juin 199923/06/1999