JORFTEXT000000395647


De: Mesure (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Grangé-Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Dumont (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Taillardas (Denise)
désignée par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2o Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Cortez (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Salvetat (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999
De: Hérail (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Juin 199906/06/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.