JORFTEXT000000395647
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mesure (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Juin 1999
06/06/1999
De:
Grangé-Cabane (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
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nomination
06 Juin 1999
06/06/1999
De:
Dumont (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Juin 1999
06/06/1999
De:
Capdeville (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
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nomination
06 Juin 1999
06/06/1999
De:
Taillardas (Denise)
désignée par le Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
2o Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
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nomination
06 Juin 1999
06/06/1999
De:
Cortez (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Juin 1999
06/06/1999
De:
Salvetat (Isabelle)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
06 Juin 1999
06/06/1999
De:
Hérail (Elisabeth)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
représentants du personnel
jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
conseil_administration
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nomination
06 Juin 1999
06/06/1999