06 Juin 1999

JORFTEXT000000576773 (source JORF)

De:	Xavier Brunetière ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:	inspecteur adjoint à l'inspection générale de l'administration
Groupe:	Inspection générale de l'administration (IGA)

date_debut="1999-04-01"
inspecteur_general="Administration"

nomination

De:	Colas Durrleman chef de service du développement urbain et de l'habitat à la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA) au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:	M. François Delarue
Groupe:	Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)

JORFTEXT000000576772 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	François de Ricolfis à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Torregrossa conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Paul Thuillier administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Sylvain Lambert administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Didier Janci conseiller commercial
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Emmanuel Glimet administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gilles Dabezies
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Colombani conseiller commercial, et à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gérard Bornier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Claude Bernard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Marc Auberger inspecteur des finances
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	David Appia
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Alain de Cointet de Fillain
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jean-Eudes d'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Gilles Dabezies sous-directeurs
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Bruno Caron conseiller commercial, à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Philippe Delleur chefs de service
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Christine de Mazières administrateurs civils, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat au commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

De:	Mesure (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Grangé-Cabane (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Dumont (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Capdeville (Bernard)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 1o Au titre du a du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Taillardas (Denise) désignée par le Conseil national de la consommation
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé 2o Au titre du c du 2 de l'article R. 793-3 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Cortez (Yves)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé représentants du personnel jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Salvetat (Isabelle)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé représentants du personnel jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

De:	Hérail (Elisabeth)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé représentants du personnel jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement intérieur de l'agence prévu au 1o de l'article R. 793-10 du code de la santé publique
Groupe:	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

nomination

JORFTEXT000000395552 (source JORF)

De:	Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Objet:	au centre pénitentiaire de Nouméa La date limite de retrait de dossiers d'inscription est fixée au 1er juillet 1999 celle de leur dépôt au 6 juillet 1999 Les épreuves débuteront le 4 octobre 1999 Les demandes d'admission à concourir devront obligatoirement être établies sur une notice individuelle d'inscription, qui pourra être obtenue sur place, au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:	Centre pénitentiaire de Nouméa

affectation

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	David Appia conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Torregrossa conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Paul Thuillier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Ravier (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Michel Pinet ingénieur des ponts et chaussées, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Olivier Pagezy inspecteur des finances, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Murcia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Lecourtier conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Didier Janci conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Emmanuel Glimet administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Christophe Donnellier conseiller commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Christophe Donnellier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Delleur (Stoll, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Laurent Catenos administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Bornier attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Claude Bernard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Arvis ingénieur des mines, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	David Appia
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Eudes d'Achon conseiller commercial, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Serge Jarraud administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Delleur de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Bruno Caron conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Bouton attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lucile Schmid conseillère commerciale, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Clara Gaymard conseillère référendaire à la Cour des comptes, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Clara Gaymard
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Lucile Schmid
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"

De:	Daniel Métayer sous-directeur des affaires économiques
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000395504 (source JORF)

délégation de signature

suppleant
conseil_administration

De:	Martinez (Angel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens Suppléant
Remplace:	M. Patte (Didier)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000211681 (source JORF)

nomination

De:	Patte (Didier)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales représentant des assurés sociaux sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens Titulaire
Remplace:	M. Simon (Etienne)
Groupe:	Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

JORFTEXT000000211681 (source JORF)

nomination