JORFTEXT000000395669
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fremiot (Jacques)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
au titre de l'urbanisme
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
date_debut
=
"
1999-07-01
"
conseil_administration
JORFTEXT000000395669
(source JORF)
nomination
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Mazière (Brigitte)
inspectrice générale de la construction
au titre du logement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
date_debut
=
"
1999-07-01
"
conseil_administration
JORFTEXT000000395669
(source JORF)
nomination
01 Juillet 1999
01/07/1999
De:
Debreil (Aude)
administratrice civile
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine Aval
Groupe:
Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
date_debut
=
"
1999-07-01
"
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
01 Juillet 1999
01/07/1999
