tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

en service détaché

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

en service détaché

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

en service détaché

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

en service détaché

tableau d'avancement (services déconcentrés)

le tableau d'avancement

au grade de directeur des services déconcentrés de l'administration des anciens combattants et victimes de guerre

au titre de l'année 1997 est établi

membre du Conseil national du crédit et du titre

représentant des caisses d'épargne et de prévoyance et des caisses de crédit municipal

administratrice des postes et télécommunications hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (industrie)

à France Télécom et placée en position de détachement dans un emploi supérieur de France Télécom classé au 3e niveau

responsable du pôle Droit social à la direction des ressources humaines

au titre de la mobilité

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Guy Ropert et Joël Boissière, notaires associés, titulaire d'un office notarial

chef de service

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur régional des douanes

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

administrateur civil

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeurs adjoints des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

receveur principal de 2e classe fonctionnelle

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur adjoint des douanes, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteurs principaux des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

directeur adjoint des douanes, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

administrateur civil

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

directeur adjoint des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations d'importation, d'exportation et de transit des matériels de guerre, armes et munitions, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu ainsi que les autorisations de dédouanement à domicile des matériels de guerre et matériels assimilés et des poudres et substances explosives destinées à des fins militaires

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

directeurs adjoints des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, les autorisations (licences) d'exportation et de transfert de biens à double usage, les autorisations d'importation et d'exportation de poudres et substances explosives ainsi que les certificats internationaux d'importation et de vérification des livraisons concernant des biens à double usage, civil et militaire

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

administrateur civil

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous documents comptables concernant la direction générale des douanes et droits indirects

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces relatives aux affaires de la compétence du Conseil d'Etat, des cours administratives d'appel ou des tribunaux administratifs ainsi que tous documents comptables intéressant la direction générale des douanes et droits indirects

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attaché principal d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

directeur adjoint des douanes, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directeur adjoint des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteur principal des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'origine, de la valeur et de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

directeur adjoint

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

administrateurs civils, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeurs adjoints des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

directeur régional des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

administratrice civile

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux réglementations applicables à la fiscalité, aux franchises et aux transports, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, toutes décisions relatives aux procédures douanières, régimes économiques et réglementations techniques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

directrice adjointe des douanes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses

au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects

inspectrice principale des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des conventions et arrêtés en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administratrice civile

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspectrice principale des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

administrateurs civils

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

attachée principale d'administration centrale

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

inspecteurs principaux des douanes

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives au régime fiscal et douanier des produits pétroliers et réglementations assimilées, à l'exception des arrêtés et conventions internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

sous-directeurs

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales

de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

chef de service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateurs civils, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeurs adjoints des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

inspecteurs principaux des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

receveur principal des douanes de 2e classe fonctionnelle

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directeur régional des douanes

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sous-directrice

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

directrice adjointe des douanes, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

sur la liste d'aptitude

chirurgien-dentiste-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe

auprès du ministère des affaires étrangères pour être mise à la disposition de la République du Cameroun

chargé d'appui à la cellule Suivi-évaluation du projet APOPC (Appui à la professionnalisation des organisations paysannes au Cameroun)

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts

du corps des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts

professeur des universités (disciplines scientifiques) à l'Ecole centrale de Lyon

de son corps d'origine

Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole nationale de physique de Grenoble

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole nationale de physique de Grenoble

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

Institut national polytechnique de Grenoble, Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Grenoble

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

université d'Evry - Val-d'Essonne

professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques)

dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Cachan

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Charlin et associés (SELARL), titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Office notarial Charlin et associés (SELARL), titulaire d'un office de notaire

sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

comme représentant des salariés au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT)

premier juge (Angers)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

conseiller à la cour d'appel (Nîmes)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

président (Montbrison)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

substitut (Nanterre)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

premier juge de l'application des peines (Lyon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES

PREMIER SUBSTITUT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Inscrits : 54

juge (Laval), tribunal d'instance (Mayenne)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

premier juge (Angers)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge d'instruction (Clermont-Ferrand)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge des enfants (Evry)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

substitut (Arras)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Mende), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

président (Péronne)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge d'instruction (Montpellier)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Rodez), tribunal d'instance (Espalion)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

procureur de la République (Verdun)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

vice-président (La Rochelle)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge de l'application des peines (Bordeaux)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Morlaix), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

président (Les Sables-d'Olonne)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

substitut (Bordeaux)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

procureur de la République (Dôle)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

substitut (Lyon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

substitut (Nevers)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller à la cour d'appel (Besançon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

substitut (Avignon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

vice-président (Bonneville)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

président (Dinan)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

substitut (Bordeaux)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Nanterre)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge des enfants (Lyon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Fort-de-France)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

président (Argentan)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

président (Soissons)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

premier substitut (Saint-Etienne)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller à la cour d'appel (Montpellier)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

magistrat détaché

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

premier juge d'instruction (Fort-de-France)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

procureur de la République (Belley)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Dijon), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller à la cour d'appel (Lyon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller à la cour d'appel (Poitiers)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

vice-président (Rochefort)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

vice-président (Alès)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Paris)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge placé auprès du premier président de la cour d'appel (Grenoble)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge d'instruction (Vannes)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

président (Foix)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

premier substitut (Nantes)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Lyon), tribunal de police

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

conseiller à la cour d'appel (Aix-enProvence)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

président (Montluçon)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022

juge (Chalon-sur-Saône)

Tableau d'avancement 1999 (magistrature)

Inscrits : 1022